Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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En effet !
Non, pas de cadeau pour lui ! (Sourires.)
Allez-y, continuez à vous enfoncer !
Seriez-vous manipulé ?
Le travail du dimanche !
À la lecture de ce fameux article 17 du projet de loi, nous voyons bien qu'il constitue une déréglementation sans précédent du droit du travail, en matière de durée et d'organisation du temps de travail.
Les conventions de forfaits du reste bien nommées seront ouvertes à l'ensemble des salariés et les plafonds légaux pourraient atteindre plus de 280 jours de travail par an. Mais nous aurons l'occasion d'y revenir dans la discussion des amendements. L'article ouvre la voie à la mise en oeuvre de conventions individuelles pour tout salarié, c...
Il faut la faire !
Contrairement à ce que prétend M. Vercamer, nous sommes totalement cohérents dans ce débat. Nous avons commencé, avec des arguments forts, par défendre un amendement de suppression de l'article 16, mais vous n'avez pas souhaité nous suivre. Nous avons alors défendu un amendement substituant à l'article 16 la rédaction de la position commune.
Si, lisez le compte rendu des débats ! Et puisque vous n'avez pas retenu la position commune, nous essayons maintenant de rétablir les dispositions du code du travail en vigueur avant les lois Fillon de 2003 et 2004, garanties que le Gouvernement veut supprimer. C'est d'une cohérence imparable, monsieur Apparu.
L'amendement vise donc à substituer aux alinéas 2 à 4 de l'article 16 les deux alinéas suivants : « Article L. 3121-11. Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel fixé par décret, après information de l'inspecteur du travail » « Le contingent annuel d'heures supplémentaires peut être fixé à un ...
Bien sûr !
sont écartelés entre leur philosophie de base et la loi de la jungle que le Gouvernement souhaite instaurer dans notre pays. Ils sont mal à l'aise mais, comme la soupe est bonne, ils restent dans la majorité ! Et ils nous font des discours ! En plus, n'ayant plus d'argument M. Méhaignerie l'a démontré ils nous assènent des affirmations, ma...
N'ayant plus d'argument, disais-je, nos collègues du Nouveau Centre et M. Méhaignerie assènent ce qu'ils appellent des vérités.
Pour conclure, l'amendement que nous proposons a au moins le mérite de supprimer les alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 pour les remplacer par les deux alinéas dont j'ai donné lecture. Mais au cas où il ne serait pas adopté, il faudrait au moins que le ministre réponde à la question que je lui ai posée tout à l'heure : quel sera le contenu du dé...
L'alinéa 4 énonce : « À défaut d'accord collectif, un décret détermine ce contingent annuel », sans plus d'information, M. le ministre voulant garder les coudées franches, comme à son habitude !
C'en est presque risible !
Grâce à M. Anciaux !
On se lève !
