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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

M. Vercamer a reconnu notre cohérence, je ne vais pas chercher à en faire longuement la démonstration. Simplement, le rejet de nos précédents amendements nous conduit à rétablir une hiérarchie des normes absolument indispensable si nous voulons éviter le dumping social. Si ces amendements n'étaient pas adoptés, l'accord d'entreprise serait priv...

Cela figure dans le compte rendu, monsieur le rapporteur, et nous pourrons continuer à en discuter ensemble. Comment le Gouvernement et sa majorité, de l'UMP jusqu'au Nouveau Centre puisque désormais ce groupe tient absolument à se placer dans ce camp-là , peuvent-ils prétendre faire avancer les propositions de M. Poisson en matière de cond...

Vous prétendez adapter l'économie française à la mondialisation. Mais en mettant les entreprises françaises en concurrence entre elles et avec les autres entreprises en Europe et dans le reste du monde, vous aboutirez fatalement à niveler par le bas les normes sociales et vous généraliserez à l'ensemble de nos pays les normes sociales dégradées...

L'amendement n° 309 tend à modifier l'article 16 pour revenir au texte de la position commune. Nous avons eu ce débat à plusieurs reprises, monsieur le ministre, et je voudrais, dans le sillage de Jean-Patrick Gille, souligner à nouveau la nécessité de concilier les résultats de la négociation et la loi. La négociation sociale doit se dérouler ...

C'était très beau et très émouvant, mais ce qui est beaucoup plus triste, c'est qu'ils ont prétendu avoir écouté, voire entendu ces responsables syndicaux, alors même que ceux-ci ont fait état, en sortant, du sentiment de trahison qu'ils éprouvaient au vu de la méthode utilisée par le Gouvernement, sentiment confirmé par l'attitude des députés ...