Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Absolument ! C'est extrêmement important. Vous êtes d'accord avec moi, monsieur Apparu. Je vous remercie de me soutenir. En tout cas, en attendant, j'espère bien que tous nos collègues voteront nos amendements.
Bien sûr !
Elles valent les vôtres !
Fillon a bien sûr piégé Bertrand !
Tout à fait !
Je vous remercie de me donner la parole. Je ne me répéterai pas. Je veux, à ce stade, resituer l'article dont nous demandons la suppression. Nous devons cadrer ce débat, puisque vous ne nous répondez jamais, monsieur le ministre. Vous ne faites pas vraiment votre travail !
Avec les heures supplémentaires, nous sommes au coeur du débat. Et M. le ministre a rapidement dissimulé les éléments statistiques qu'il vient de nous communiquer, de peur de devoir en dire plus ! La vérité, c'est que le Gouvernement a, l'été dernier, élaboré une véritable usine à gaz sans portée réelle une sorte d'alambic géant qui ne produi...
Votre usine à gaz ne produit pas grand-chose, monsieur le ministre ! Sept mois après le lancement du dispositif, le bilan de l'ACOSS est sans appel. Du reste, Mme Lagarde se fonde sur des informations émanant de l'ACOSS.
M. le ministre ne nous répond pas depuis le début de la discussion !
Les éléments statistiques montrent un certain plafonnement du système. Après une montée en charge du dernier trimestre 2007, on a constaté une décrue en janvier et février 2008. En avril, dans les entreprises de plus de six salariés, le recours aux heures supplémentaires n'a progressé que de 2 % par rapport à mars, soit une quasi-stagnation. Ra...
Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir pris cet engagement. Aux termes de l'article 16 : « Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel défini par une convention, ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. » Cet article n...
ce qui représente 20 % de cinquante-trois euros, c'est-à-dire un peu plus de dix euros par mois ! Reste la défiscalisation, à venir, en sachant qu'un Français sur deux ne paie pas l'impôt sur le revenu. En outre, les heures supplémentaires entreront dans le revenu fiscal de référence, ce qui aura des conséquences sur les abattements relatifs...
Nous y reviendrons lorsque nous examinerons les articles 17, 18 et 19. L'article 16 n'est que la première étape de la mise en oeuvre du fameux dumping social qui mettra en concurrence les entreprises entre elles et naturellement les salariés entre eux. On mesure les dégâts que cela causera. Monsieur le ministre, vous renvoyez, dans votre artic...
Le ministre n'a pas répondu !
C'est important !
Grâce à nous !
Après le conseil des ministres !
Et 450 000 emplois ont été créés !
Très bien ! C'est clair !
