Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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J'ai cru comprendre que M. le ministre souhaitait répondre, mais je vais défendre le plus brièvement possible mon amendement n° 526 afin qu'il ne s'impatiente pas
Référons-nous, pour que les choses soient claires, à l'exposé des motifs du projet de loi : « S'agissant de la participation, l'article 2 met en place la liberté de choix pour le salarié entre la disponibilité immédiate et le blocage de ses droits, pour lui laisser l'initiative d'une mobilisation rapide des sommes correspondantes, dans une logi...
Pour ma part, j'attends des précisions qui nous rassureraient sur cette nouvelle démarche entreprise depuis quelques heures par le Gouvernement et sur la façon dont il l'assume ; à défaut, le dispositif risquerait de lui échapper et le conduirait, dans quelques semaines, à nous présenter un nouveau projet de loi. Mais je prends date !
Au moins, vous aurez appris quelque chose. Inutile de proférer des insultes, cher collègue ! L'amendement n° 127 a pour objet de passer à l'acte sur le plafonnement des niches fiscales. Les différents dispositifs de niches fiscales ou sociales, en l'occurrence fiscales, ont tous, à un moment donné, une raison d'être, sont des incitations et to...
Certains, parmi vous, proposent d'alléger la charge en plafonnant un certain nombre de niches sociales et fiscales. Le débat aura lieu, mais nous aurions pu l'aborder plus tôt si vous aviez su correctement programmer les travaux du Parlement. Pour notre part, sans attendre, nous souhaitons que ce débat ait lieu sans tarder et que nous puissions...
Très juste !
À mon tour, je veux défendre mon amendement n° 1332. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons eu l'occasion, au cours de la discussion générale, de relever une contradiction non négligeable dans la démarche du Gouvernement. Nous pourrons le constater lorsque nous examinerons le texte relatif au RSA dont le Gouvernement nous expliq...
Je poursuis dans la défense de mon amendement. Il convient que des indicateurs permettent d'y voir clair dans les effets de fluidité, de glissement et de substitution entre ces deux sources de rémunération. Où s'arrête la masse salariale ? Où commencent les rémunérations complémentaires ? Ces informations sont primordiales lorsqu'il s'agit d'e...
Je ne doute pas que le président Copé se joindra à nous pour le soutenir! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, j'avais demandé la parole pour soutenir l'amendement n° 964.
Je pense que la commission et le Gouvernement ont donné leur avis sur les amendements précédemment présentés. Pour ce qui me concerne, je vais soutenir l'amendement n° 964, avec votre permission monsieur le président.
Je veux bien que l'on ouvre le débat sur la modification du règlement de notre assemblée mais cela pourrait prendre du temps. Or j'avais compris que vous souhaitiez plutôt aller vite !
M. Soisson se réveille deux fois dans l'après-midi : c'est beaucoup ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Non ! Je salue la présence de M. Soisson.
Un charmant collègue d'ailleurs ! Les articles additionnels après l'article 2 que nous présentons ont pour objet, et les réactions de nos collègues de l'UMP le montrent, de nourrir ce projet de loi qui a tous les défauts que nous avons soulignés les uns et les autres et de lui donner un peu de contenu en conformité avec son titre. Mon amendem...
Monsieur Apparu, vous vous souvenez sûrement qu'à partir de 1997, sous l'effet de plusieurs mesures, dont la réduction du temps de travail, nombre d'emplois ont été créés.
Bien sûr ! Entre 400 000 et 450 000, selon les évaluations. Le gouvernement Jospin, qui était bien plus compétent que l'actuel gouvernement (Protestations sur les bancs du groupe UMP),...
..avait su amplifier la croissance et faire en sorte que le développement économique soit à la mesure des espérances de nos concitoyens. Il s'est donc agi, à partir de l'année 2000 de faire en sorte que les salariés qui retrouveraient un emploi puissent bénéficier d'un revenu supérieur à celui qu'ils avaient précédemment. C'est toute la logiqu...
Avec vous, c'est zéro !
