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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

Je défends évidemment cet amendement sans prétendre faire le contraire ; je ne ferai donc pas l'âne ! Nous proposons d'insérer un article ainsi rédigé : « L'ensemble des impositions au titre de l'impôt sur le revenu dues par un contribuable au titre de la levée d'une des options attribuées conformément à l'article L. 225-177 du code de commerc...

Nous avons démontré à longueur de séances le caractère injuste et totalement inacceptable de ce dispositif. En outre, compte tenu de l'insuffisance des ressources budgétaires et sociales de la République, il est vital de trouver des ressources supplémentaires pour financer des dispositifs tels que le RSA,... qui sera discuté un jour dans ce...

M. Méhaignerie a posé tout à l'heure une partie importante des termes du débat. S'agissant de la compétitivité de la France, Marisol Touraine a déjà répondu ; je n'y reviendrai pas. En ce qui concerne, en revanche, le sentiment de déclassement des trop nombreux salariés qui perçoivent le SMIC, ou à peine plus, il y a deux façons de répondre à ...

Merci, madame la présidente. Le fait de ne pouvoir disposer de la liste des amendements avec leurs numéros respectifs est décidément très ennuyeux, ce qui explique mon hésitation. Mon amendement n° 505 est effectivement voisin de celui de mon collègue Vidalies. (Sourires.) Toutefois, j'invoquerai pour le défendre des arguments un peu différent...

Je défends à mon tour l'amendement de suppression de ce sinistre bouclier fiscal. Le débat sur le pouvoir d'achat a déjà eu lieu, ont protesté certains collèges de l'UMP. Certes, et il n'est pas clos. Ce débat, qui est le cadre général dans lequel s'inscrit l'examen de ce texte, a déjà eu lieu à votre initiative, en juillet 2007, à l'occasion d...

Ce matin, lors d'une audition devant la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, Mme Bachelot, nous entretenant de sa position sur les affections de longue durée, mentionnait une suggestion qui a cours dans les rangs de la majorité, celle d'instaurer un bouclier sanitaire. On plafonnerait le reste à ch...

C'est vrai du bouclier fiscal, du bouclier sanitaire, de tous les dispositifs que vous mettez en oeuvre. Injustes, car ils remettent en cause des principes fondamentaux de notre République, comme l'égalité devant l'impôt, et un principe fondateur de la sécurité sociale, qui est « à chacun selon ses besoins en fonction de ses moyens ».

Je voulais faire ces rappels dans l'espoir de convaincre nos collèges de l'UMP d'avoir le bon sens de revenir sur ce funeste dispositif du bouclier fiscal.