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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

Nous demandons qu'un rapport sur l'évaluation de l'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 soit présenté au Parlement avant le 30 septembre 2009. Tout le monde s'en souvient, l'an dernier, la mesure phare du Gouvernement était le dispositif dit « de franchises médicales » que nous appelons plutôt ...

Et nos amendements tombés sous le coup de l'article 40, qu'en fait le Gouvernement ? (L'amendement n° 762 est adopté.)