Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Vous déclarez vouloir augmenter le pouvoir d'achat, monsieur Poisson : que n'approuviez-vous nos propositions de ramener le taux de TVA de 19,6 % à 19 %, de supprimer les franchises médicales, d'augmenter la prime pour l'emploi, de supprimer le bouclier fiscal lequel reporte la charge fiscale sur les petites revenus ou d'instaurer la prime ...
mettez-vous d'accord !
C'est pourquoi il faut attendre !
Avant de conclure, je souhaite évoquer l'article 2 nonies A, instauré par le Sénat. Il permet à l'employeur, dans certains cas, de mettre en place unilatéralement un PERCO, un plan d'épargne pour la retraite collectif, alors que celui-ci doit être négocié entre les partenaires sociaux. C'est là une brèche dans le droit existant Alain Vidalies...
Ah !
Je termine, monsieur le président. C'est là encore, monsieur le ministre, une entorse importante à la règle que vous avez vous-même fixée par la loi, selon laquelle toute modification législative dans le domaine social doit être préalablement négociée entre les partenaires sociaux. Si vous ne respectez pas les règles que vous fixez vous-mêmes,...
Ce qui prouve que cela peut changer !
Pas du tout !
Bien sûr, en 1996 !
Ils sont représentés au Sénat !
Ah ! Alors
C'est cela, obéissons !
Bob Marleix ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Forcément : c'était déjà M. Marleix qui avait procédé au découpage !
Ce ne sont pas des polémiques, ce sont des constats !
C'est plutôt l'opacité maximale !
Ajustement : le mot est joli !
Appelez Hortefeux !
Assurés, oui ; rassurés, non !
