Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Je vais prendre un exemple pour illustrer mon propos : imaginons que les parlementaires que nous sommes aient déposé une résolution portant sur la révision de la carte judiciaire.

Ce rappel au règlement sera bref et je vous remercie de me donner la parole, d'autant que M. Copé, hier, nous a dit que c'était l'une des dernières fois que nous pourrions user de ce droit.

La proposition de résolution part à Matignon, le Premier ministre la déclare irrecevable. Au même moment, la commission des lois est saisie d'un projet de loi de réorganisation judiciaire, on entend parler de pôles d'instruction. Je pense qu'il serait bon à ce moment-là que le Premier ministre, peut-être la garde des sceaux, vienne éclairer la ...

Quel acteur !

Nous sommes d'ailleurs perplexes devant la fébrilité dont est saisi le président du groupe UMP depuis quelques jours. Peut-être est-ce en raison de la perspective du retour de M. Bertrand dans l'hémicycle ? On comprend que cela puisse énerver M. Copé.

Pôles d'instruction qui vont probablement disparaître avec le juge d'instruction d'ailleurs. Tout cela est assez compliqué, cela bouge tous les jours.

S'agissant du droit d'amendement, je voudrais compléter l'échange que nous avons eu sur les amendements analogues ou identiques. Mais d'abord, monsieur le président, j'ai été un peu blessé par votre propos de tout à l'heure, après mon intervention.

Cet exposé montre qu'une telle audition serait indispensable, ne serait-ce que pour que le Gouvernement voie clair dans ses propres intentions. Bref, nous lui rendons service en proposant cette disposition, que vous n'aurez évidemment aucune hésitation à adopter.

Le deuxième, après celui des mille amendements non recevables !

J'avais en effet bien souligné que nous étions face à un encadrement drastique du droit d'amendement, et j'avais illustré l'amendement que je défendais. M. Lagarde, pour sa part, a eu des propos extrêmement désobligeants à propos de notre collègue Martinel. Il aurait été élégant de sa part de les retirer, mais il ne l'a pas fait. Quand deux am...

Il est parti en week-end !

Bien qu'ayant une expérience parlementaire très courte puisque j'ai été élu seulement en 2007, j'ai participé à deux débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et il a pu arriver, que, sur des points techniques, j'en conviens

Ils en réclament encore !

Deux jours, deux coups de force !

Mais la motivation ?

Il le demande même !

Alors, votez-les !

Je défends le sous-amendement n° 3991 qui prévoit qu'en cas de désaccord sur la décision d'irrecevabilité, le président de l'Assemblée ou tout président de groupe peut demander l'audition du Premier ministre. Nous souhaitons ainsi aider le Gouvernement et la majorité à sortir de l'impasse dans laquelle ils sont en train de s'engager. En cas de ...

Pour avoir le droit de parler !

Le sous-amendement n° 4046 prévoit qu'en « l'absence de motivation, le président de l'Assemblée ou tout président de groupe peut demander l'audition publique du Premier ministre ». Si nous nous en tenions à l'article 3 du projet de loi organique, le Premier ministre serait juge et partie de la recevabilité des propositions de résolution de l'a...