Interventions en hémicycle de Jean Mallot

C'est majeur !

Cela tombe sous le sens !

Des divergences sont possibles !

Nous suivons vos leçons !

C'est une litote.

Après la messe !

Où l'on peut également lire vos exploits sous les législatures précédentes !

C'est vous qui êtes en train d'allonger les débats !

Exactement !

Excellent parallèle !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Comme le prévoit l'article 54, alinéa 4, du règlement, j'interviendrai à la tribune, pour donner plus de solennité à mes propos, ce que justifie l'objet de mon sous-amendement.

Mon rappel au règlement s'inscrit dans la continuité de celui que j'ai fait avant la suspension de séance, qui s'est trouvé, comme vous l'avez reconnu, interrompu de manière quelque peu intempestive. J'en reviens par conséquent à la question des amendements prétendument répétitifs, identiques ou analogues. Certes, nous examinons depuis quelques...

Peut-être pourriez-vous nous dire lequel, monsieur le président : je suis certain que vous le savez. (Sourires.) Par le sous-amendement n° 4013, je souhaite convaincre le Gouvernement mais il a l'air têtu et la majorité de la nécessité d'offrir une possibilité de recours en cas de désaccord sur la décision du Premier ministre, dont j'ai ra...

Je m'en tiendrai à trois observations. D'abord, l'amendement n° 2, adopté par la commission, à l'initiative de M. Warsmann, confère un caractère organique à l'article 2 du projet de loi, ce qui prouve qu'il faisait défaut dans la rédaction initiale. Or la majeure partie des 1 015 amendements déclarés irrecevables par le président Accoyer l'ont...

Mais enfin, voudriez-vous que nous nous déclarions non inscrits le temps de défendre un amendement, pour réintégrer notre groupe aussitôt après ? Ce serait grotesque ! Nous sommes tous députés égaux en droits et en devoirs, responsables devant nos électeurs et devant la nation. À ce titre, nous disposons d'un droit d'amendement individuel et di...

Le sous-amendement prévoit également que le président de l'Assemblée doit saisir le Conseil Constitutionnel dans un délai ne pouvant excéder huit jours. Ce délai est important, car il permettrait d'empêcher l'enlisement de la proposition de résolution, enlisement qui lui serait fatal. Par ailleurs, je souhaiterais rappeler les débats qui ont e...

Si l'on fait ainsi l'impasse sur le débat en commission, le texte arrivera directement en séance.

Bien sûr que si, monsieur le président ! Mon rappel au règlement était fondé sur l'article 58 de notre règlement et avait trait au déroulement de la séance.

Pour être complet, je dois ajouter que M. Goasguen a, quant à lui, exprimé les plus grandes réserves à l'égard de l'utilisation pouvant être faite de la procédure instaurée par l'amendement du rapporteur et il a estimé qu'il n'était pas aisé il ne l'a donc pas écarté de définir quel rôle pouvait remplir le Conseil constitutionnel en la mati...