Interventions en hémicycle de Jean Mallot

J'y reviendrai. Enfin, l'opposition que vous avez établie, monsieur le secrétaire d'État, entre le travail en commission et en séance publique n'est pas pertinente.

En conclusion, je rapprocherai l'absence du recours qui nous permettrait d'exercer véritablement le droit de résolution que l'on nous promet, du sort qui a été réservé à un amendement que nous avions déposé sur les référendums d'initiative partagée et qui a été renvoyé aux calendes, voire ad patres. Si la majorité ne retenait pas ce sous-amende...

Tous deux sont complémentaires, puisque la commission prépare la discussion en séance. En l'espèce, puisqu'il s'agit d'informer les commissions parlementaires compétentes, procédure dont l'intérêt ne vous échappe pas plus qu'à moi, on ne peut séparer le débat sur les propositions de résolution de celui sur les autres textes en cours d'examen. ...

C'est précisément ce que propose notre sous-amendement. Votre réaction montre que vous l'avez bien compris. Pour prendre un autre exemple, imaginons qu'un projet de résolution soit déposé sur la refonte de la carte judiciaire, dans le but d'assurer la justice de proximité, au moment où la commission des lois et la commission des finances, sais...

Nous sommes au contraire au coeur du sujet !

Permettez que nous nous exprimions !

Ici, nous sommes à l'Assemblée nationale.

Le Gouvernement a commencé par affirmer que le droit de résolution constituait une avancée pour le Parlement, avant de vider ce nouveau droit de son sens dès l'article 2. L'article 3 offre au Premier ministre la possibilité de manier le couperet comme bon lui semble. Avec l'article 4, nous allons découvrir comment le Gouvernement s'arrange pour...

C'est peut-être évident pour vous, monsieur le rapporteur, mais ce n'est pas écrit, et nous devrons donc discuter de cette question. Enfin, la notion de « même objet » paraît insuffisamment définie. Imaginons qu'une résolution portant sur la révision générale des politiques publiques soit inscrite à l'ordre du jour, que sa discussion permette ...

Les auteurs de la deuxième résolution se verront-ils opposer le fait qu'il a déjà été débattu d'une résolution portant sur la révision générale des politiques publiques il y a moins de douze mois ? De même, la discussion d'une résolution sur la situation au Proche-Orient empêcherait-elle que l'on dépose, trois mois plus tard, une autre résolut...

Si, cela concerne le déroulement de nos travaux : article 58-1 !

Il ne répond pas.

Vous voyez, ce qu'elle dit vous intéresse !

Bien sûr !

Si nous en sommes à l'article 1er, nous évoquons de fait, plus généralement, le chapitre Ier, qui porte sur les résolutions. La Constitution dispose que les assemblées peuvent voter des résolutions dans des conditions fixées par la loi organique. Cela nous ramène à un argument souvent repris par le président de la commission ou par le secrétai...

Grâce au pouvoir d'interpellation dont nous disposons, d'une certaine manière, grâce aux nombreux amendements que nous avons déposés, nous allons pouvoir évoquer les nombreuses questions qui n'ont pas encore été abordées. Selon l'exposé des motifs, grosso modo, il s'agit d'améliorer la qualité de la loi grâce à la diversification des modalités...

Très bien !

J'en viens à ma conclusion, mais vous savez, monsieur le président, pour m'avoir écouté depuis le début, que je ne m'écarte en rien de l'examen de l'article 1er et des suivants. On voit bien que le Gouvernement aurait été mis en difficulté par le vote d'une résolution sur l'interdiction de la culture des OGM en plein champ et qu'il n'aurait pu...

Je parle sous le contrôle de M. Tourtelier, qui a suivi le texte sur la question des OGM.

Ils ne répondent pas souvent !