Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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À condition de siéger à Plan-de-Campagne!
Décidément, le Nouveau Centre, c'est bien la vieille droite !
On va vous expliquer comment on fait l'ordre du jour !
Il nous manque !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Je prends le règlement à la main pour faire les choses dans les formes : mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, puisque l'organisation de nos travaux commence par l'élaboration de l'ordre du jour. M. le secrétaire d'État nous a indiqué tout à l'heure que nos concitoyens attendaient des textes sur le logement ou sur l'hôpital, plutô...
En agissant ainsi, vous pourriez donner des signaux forts à l'opinion publique et permettriez au Gouvernement dont vous faites partie de conduire sa politique. Votre argument se retourne : en vous entêtant dans l'examen de ce projet de loi organique, vous prenez la responsabilité de reporter l'examen des textes sur le logement ou l'hôpital, qui...
Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Finalement, c'est M. Copé qui préside la séance !
Obstruction !
À ce stade, je pense utile de recadrer nos débats. Nous en sommes toujours à l'article 3 et vous avez adopté l'amendement de M. Warsmann précisant que « si le Premier ministre estime qu'une proposition de résolution est irrecevable [ ], il le fait savoir ».
Pas supplémentaire, alternatif !
En effet. Je vous prie de m'excuser.
C'est juridiquement, politiquement et factuellement exact. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour essayer de donner un peu de contenu à l'intention affichée par le Gouvernement, nous proposons qu'« en l'absence de motivation, le président de l'Assemblée ou tout président de groupe dont un parlementaire serait signataire de la proposi...
ont laissé entendre que désormais les parlementaires auraient la possibilité de présenter des résolutions : c'est le sens de l'article 1er. Puis, dans l'article 2, cette possibilité a été quasiment vidée de son sens par la procédure. Dans l'article 3, tout le monde a reconnu le fameux couperet du veto du Premier ministre, un veto silencieux a ...
La séparation des pouvoirs !
Vous n'êtes pas véto, mais vous êtes bruyant. Nous considérons que cette décision du Premier ministre doit absolument être motivée. Pour cela, nous proposons que le Premier ministre puisse être auditionné par les parlementaires.
M. Karoutchi ne devrait pas être allergique à cette proposition : ayant assisté à son audition devant la commission des lois à propos du projet de loi organique dont nous discutons depuis quelque temps et pour quelque temps encore, j'ai constaté qu'il semblait avoir pris une forme de plaisir à cette audition ; il s'est exprimé fort brièvement e...
Je demande la parole pour un rappel au Règlement
nous aurions fini par en tirer un peu plus d'éléments, ce qui nous aurait certainement permis d'abréger nos débats dans cette enceinte.
