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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

Plutôt que d'encadrer seulement, ce qui est le rôle d'un projet de loi organique, l'exercice du droit de résolution, vous l'encadrez « drastiquement », de façon très subtile, de façon à le vider de son contenu. C'est bel et bien, monsieur Leonetti, la mise en oeuvre de ce vous nous avez annoncé : vous ne négociez pas le reste.

Et moi, j'ai montré en quoi le projet de loi encadrait « drastiquement » le pouvoir de résolution.

M. Copé passe son temps debout dans l'hémicycle, je peux bien me lever quelques minutes !