Interventions en hémicycle de Jean Mallot
11222 interventions trouvées.
La démonstration est claire !
Monsieur le président, pour que nos débats se déroulent sereinement, il faut que chacun d'entre nous y voie clair dans la procédure retenue.
Nous avons quelques habitudes et quelques bonnes méthodes ; le service de la séance reçoit des amendements et des sous-amendements, et il organise, en application de l'article 100 de notre règlement, leur examen. Ils nous sont fournis sous forme de liasses accompagnées d'une feuille jaune qui nous indique dans quel ordre ils seront présentés. O...
l'amendement n° 3671 de Mme Billard, ainsi que les amendements n°s1712 à 1733 de M. Urvoas et vingt-et-un de ses collègues,
Très bien !
les amendements n°s 1624 à 1645 de M. Urvoas et vingt-et-un de ses collègues, les amendements n°s 1690 à 1711 de M. Urvoas et vingt-et-un de ses collègues
Monsieur le président, c'est presque la fin, vous m'avez vu venir ! Il y a aussi les amendements n°s 1580 à 1601 de M. Urvoas et vingt-et-un de ses collègues. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Tous les amendements dont j'ai dressé la liste sont soumis, comme l'indique la feuille jaune, à une discussion commune. Je constate d'ailleurs...
Vous avez si bien présidé jusqu'à maintenant que je m'étonne que vous ayez appelé les sous-amendements à l'amendement n° 3 de la commission des lois alors que M. Urvoas venait de défendre le premier amendement, no 1800, de la série d'amendements n°s 1800 à 1821. Il faudrait appeler les amendements suivants, nos 1801, 1802, etc.
Quasi britannique !
Si vous ne suivez plus l'ordre de la feuille jaune, monsieur le président, il y aura changement de procédure en cours de séance, et nous prendrions alors collectivement un risque par rapport à la validité de nos débats.
Nous débattons, monsieur le rapporteur ! Nous ne faisons même que ça ! Monsieur le président, en attendant que les sous-amendements nous soient livrés, j'aimerais que vous nous expliquiez en vertu de quoi vous avez entamé une procédure, avant d'en choisir une autre après la présentation de l'amendement n°s 1800 par M. Urvoas. C'est difficile à...
Eh oui !
Bien sûr !
Très bien !
En effet, monsieur le président, vous comptez bien ; mais il ne s'agit pas d'un jeu quantitatif : il y va du fondement de l'article 58 du règlement. Les sous-amendements que nous avons déposés n'ont pas encore été distribués, mais nous pouvons débattre en attendant. Je ferai trois remarques.
J'anticipe sur mes propos, mais si vous préférez, je puis demander une suspension de séance. Ma première remarque est pour vous remercier, monsieur le président, d'avoir suspendu la séance. Grâce à cette délicate attention, nos sous-amendements ont pu être préparés et distribués dans de bonnes conditions. Il eût été fort regrettable que nos co...
Soit, mais je tenais à le dire. Enfin, le Conseil constitutionnel appréciera les atermoiements de procédure, puisque, monsieur le président, vous avez appelé l'amendement n° 1800, avant d'en venir aux sous-amendements à l'amendement n° 3.
J'entends bien, monsieur le président, mais je pense qu'il y a un problème.
C'est vrai ça !
Et je ne suis même pas sûr que l'UMP la voterait !
