Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Si j'ai bien compris, le président Warsmann a présenté un amendement qui représente une synthèse des réflexions de la commission des lois, amendement qui n'a pas été formellement approuvé par ladite commission.

Cet amendement fait l'objet d'une discussion commune avec un certain nombre de nos amendements dont l'amendement n° 3136 que je vais présenter. Tout dépôt de projet de loi devrait être précédé par une phase de consultation et d'enquête publiques d'une durée minimum d'un mois. Au regard de l'histoire parlementaire récente, l'intérêt de telles d...

En recourant moins au CDD et à l'intérim, les chefs d'entreprise contribuent ainsi à accroître le chômage. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Si ce projet de loi avait fait l'objet d'une étude d'impact, vous n'auriez pas eu la surprise, au mois d'août dernier, de constater que la loi, que vous aviez votée, avait, mécaniquement, produit du chômage, ajoutant de la crise à la crise, avant même le déclenchement de la crise financière de septembre. (Exclamations sur les bancs du groupe UM...

Dans les deux minutes qui me restent, je citerai un autre exemple très important, celui des retraites. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je parle bel et bien, chers collègues, de l'impact des projets de loi et de leurs conséquences humaines, sociales, économiques et environnementales, afin d'éclairer nos délibérations. (Exclamations...

À l'âge du départ à la retraite 38 % seulement des salariés sont encore au travail ! Pour les deux tiers qui ne sont plus au travail, l'allongement de la durée de cotisation n'a pas d'autre effet que la baisse tendantielle du niveau des pensions versées.

Les exemples que j'ai cités montrent la pertinence de mon amendement et l'intérêt de le voter !

Vous voyez

Ce soir, c'est un parlementarisme rationné !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous avons bien avancé cet après-midi, chacun en conviendra. Un grand nombre d'amendements ont été examinés et certains ont même été adoptés, ce qui est important pour la qualité de nos travaux et de la loi organique qui en sortira....

L'amendement qui a été adopté sur la proposition de M. Warsmann a rectifié ce travers, ce qui renforce mon propos. J'ai eu l'occasion précédemment d'invoquer l'article 98 de notre règlement qui dit que, lorsqu'il y a litige sur la recevabilité d'un amendement, la question est soumise à la décision de l'Assemblée.

Pour sortir de ce cul-de-sac qui fragilise terriblement nos travaux et qui, devant le Conseil constitutionnel, risque d'avoir des conséquences fâcheuses pour le texte qui sortira de la navette, je demande au nom de mon groupe que le président de l'Assemblée nationale veuille bien lever sa décision ou, en tout cas, soumette la question de la rec...

Aux termes de l'article 3 de ce projet de loi organique, le Premier ministre peut faire savoir au président de l'assemblée qu'une proposition de résolution contient une injonction à l'égard du gouvernement. Dès lors, cette proposition ne peut plus être examinée ni inscrite à l'ordre du jour. Le Gouvernement et sa majorité ont annoncé que l'ext...

Je vous remercie de confirmer mes propos. Il est une autre question que nos débats éclairciront, j'espère, c'est celle du recours contre la décision du Premier ministre. Nous souhaitons que les décisions du Premier ministre soient motivées de manière à pouvoir faire l'objet d'un recours, par exemple devant le Conseil constitutionnel. À défaut,...

Le dialogue s'installe !

Il a raison !

Bien sûr !

Bien sûr !

Depuis longtemps !

Nous abordons l'article 2 du projet de loi organique qui risque de nous occuper longtemps encore. Cet article 2 met en oeuvre la procédure de traitement des propositions de résolution après qu'elles auront été déposées sur le bureau d'une assemblée. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous faites souvent observer que les projets de loi, voire ...