Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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L'alinéa 4 précise que « la teneur de l'évaluation est fonction de l'ampleur de la réforme proposée et de son urgence ».
Qu'entend-on par une réforme d'ampleur ? S'agit-il de l'ampleur dans le nombre de personnes concernées ? Vous évoquez cette notion sans préciser s'il s'agit d'une personne morale ou d'une personne physique.
M. Warsmann souffre !
Monsieur le président, je conclurai d'une phrase : l'ampleur peut aussi se mesurer sur la superficie du territoire concerné,...
Merci, monsieur le rapporteur !
..sur la durée dans le temps des mesures...
Il va récidiver !
Très juste !
Mme Lagarde ne connaît pas le sujet !
Très juste !
Absolument !
Ne l'accablons pas, ce n'est pas sa faute Cela viendra, monsieur Lefebvre !
Sur le fondement de quel article ?
Et vous, que faites-vous en ce moment, monsieur Goasguen ?
Il nous faut Accoyer ! (Les députés SRC et GDR, toujours massés au pied de la tribune, scandent « Accoyer ! Accoyer ! ».)
Occupez-vous de votre image à vous !
Vos vociférations ne vous élèvent guère, madame !
Je ne suis pas professeur, mais cela viendra peut-être un jour ! Quant à vous, madame, j'ai compris qui vous êtes !
Et pourtant, pour aller vite !
Nous avons beaucoup à apprendre de la droite !
