Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Ce n'est pas contradictoire !

Très bien !

Vous aussi, monsieur le rapporteur, vous vous répétez !

Pas comme à l'UMP !

Bravo !

Oui, mais nous, nous saurions faire !

Je souhaite faire un simple rappel au règlement, monsieur le président. La question soulevée par nos collègues Le Bouillonnec et Batho est suffisamment importante pour que je la réitère.

Il n'est pas pensable que nous puissions nous prononcer par un vote éclairé sur ce sous-amendement et, a fortiori, le moment venu, sur l'amendement du rapporteur, s'il n'est pas répondu clairement à cette question : l'amendement n° 3 de M. Warsmann évoque le traitement du deuxième alinéa de l'article 34-1 de la Constitution, alors qu'il n'est p...

Je voudrais d'abord rendre hommage mais j'aurai peut-être l'occasion de faire la même chose plus tard à votre égard, monsieur le président à la manière, très calme, très digne, dont Mme Vautrin a présidé hier soir. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Il y a là une faute que le Conseil constitutionnel ne manquera pas de sanctionner, et qui s'ajoute aux éléments que M. Le Bouillonnec a mentionnés. Nous courrions un risque considérable en ne prenant pas le temps de la réflexion. Le plus simple serait que le rapporteur, M. Warsmann, président de la commission des lois, veuille bien avoir l'obli...

Je viens de dire qu'il était possible que je porte la même appréciation à son égard à la prochaine séance mais j'attends qu'il ait exercé, c'est logique.

Je voudrais également reprendre les propos de notre cher collègue député UMP, M. Leonetti, qui a confirmé nos craintes quant aux intentions du Gouvernement et de sa majorité, s'agissant du devenir des rappels au règlement.

Et, pire, de l'usage du quorum ! Nous avons en effet bien compris que l'étape suivante, après que le droit d'amendement, notamment pour l'opposition, aura été quasiment supprimé, allait consister à s'attaquer aux rappels au règlement et aux demandes de vérification du quorum la fête sera complète. Merci de nous l'avoir dit clairement. Il a e...

Par exemple, vous aviez affirmé que la révision constitutionnelle de juillet dernier devait permettre de revaloriser le rôle du Parlement et un certain nombre de dispositions donnaient en effet à penser que c'était cela qui allait se produire.

En réalité, vous ne faites rien pour revaloriser le rôle du Parlement et vous mettez en oeuvre les dispositions qui renforcent l'exécutif.

Par exemple, nous avions déposé des amendements pour mettre en oeuvre une disposition de la révision constitutionnelle qui devait, elle, renforcer la démocratie dans notre pays : le référendum d'initiative partagée. Vous avez rejeté notre proposition. En ce qui concerne maintenant les résolutions, les choses sont claires : vous avez refusé not...

Vous me répondrez, monsieur le rapporteur. Nous proposons maintenant un amendement qui explique que vous voulez « encadrer drastiquement » ce pouvoir de résolution.

Ne faudrait-il pas appeler d'abord le sous-amendement n° 4027 ?

Et pourquoi pas dimanche, pour satisfaire M. Mallié ?

En effet, vous répétez votre procédé : vous mettez sur la table l'extension du pouvoir de résolution reconnue dans la Constitution, puis, aussitôt, dans le projet de loi organique, vous retirez la chose ! J'illustrerai le propos, d'abord en insistant sur le droit de veto que ce projet accorde au Premier ministre dans le cas notamment où il con...