Interventions en hémicycle de Jean Mallot

C'est exact, ils sont nombreux !

Mme la garde des sceaux pourrait régler le dossier avant de partir.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Nous avons passé beaucoup de temps à examiner le titre Ier et, en particulier, les conséquences de la gestion en quête de rentabilité que vous semblez vouloir instaurer à travers, notamment, la tarification à l'activité. À cet égard, puisque cela concerne directement nos réflexions et donc nos prises de position, je souhaite évoquer un arrêté ...

Il faut en appeler à M. Copé !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je fais ce rappel au règlement en tant que co-président de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Vous savez que la MECSS travaille régulièrement sur différents sujets. L'un de ses derniers rapports est celui de notre collègue Jean-Pierre Door, consacré aux affections de longue durée, dont nous au...

Tout le monde ici est d'accord pour distinguer l'abus d'alcool, qu'aucun d'entre nous ne soutient, et la consommation raisonnable de produits de qualité, à laquelle nous nous adonnons, les uns et les autres, avec grand plaisir et pour le meilleur profit de notre santé. Dans le texte de l'article 24 est une phrase qui pose problème et une autre...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Ce sont toujours de vrais rappels, vous le savez bien, monsieur Préel. Et vous en avez souvent bénéficié puisqu'ils permettent de recadrer les débats et de ne pas perdre le fil. Je veux encore intervenir en tant que coprésident de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Vous savez que nous avons à...

Il faudrait savoir ! Nous nous sommes mis d'accord !

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement et concerne le déroulement de nos travaux. En fin d'après-midi, sous la présidence de notre collègue Rudy Salles, l'amendement n° 1258, déposé par le groupe SRC, et dont la première cosignataire est Mme Lemorton, n'a pas été appelé. Cet amendement visait à ajouter un alinéa à l...

Bien entendu, l'alinéa 8 disparaissant, tout amendement subséquent ou visant à modifier cet alinéa est tombé. Cependant, notre amendement n° 1258 ne visait pas à modifier l'alinéa 8, mais à insérer un alinéa additionnel, dont rien n'empêchait la discussion puisqu'il venait s'ajouter aux différents alinéas de cet article, afin de le compléter. ...

Bien sûr que si !

L'article 17 prévoit que les professionnels de santé peuvent s'engager dans une démarche de coopération ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Les dérogations aux règles qui définissent actuellement les compétences seront donc possibles ...

L'article 18 du projet de loi dispose qu'« un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne en raison de ses moeurs, de sa situation de famille, de son handicap ou de son état de santé, de son origine ou de son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». N...

Voilà bien le problème !

Je ne reviendrai pas sur la regrettable décision de M. Jean-François Mattei qui en 2003 a supprimé le caractère obligatoire des gardes. Les travaux de la commission des affaires économiques, saisie pour avis de ce projet de loi, font parfaitement le lien entre la question de la permanence des soins et celle de la démographie médicale. Je vous ...

M. Bur ne connaît pas ses concitoyens !

Il y a quand même une problématique commune.