Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Cela me conduit à revenir sur l'amendement n° 1469 de Mme Poletti qui aurait dû être voté dans son intégralité. En effet, l'étudiant qui présente le concours d'entrée en deuxième année d'études de médecine aurait dû être informé préalablement à ses engagements, qu'en cas d'échec des mesures incitatives prévues par la présente loi, sa liberté d'...

Monsieur le président, le déroulement de nos débats est vraiment incohérent. Vous auriez dû accepter notre sous-amendement qui prévoyait que l'objectif de la collectivité nationale de rééquilibrage de la densité médicale sur le territoire et des mesures permettant d'y concourir auraient dû être portées à la connaissance de l'étudiant, y compris...

Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. Monsieur le président, s'il quelqu'un dans les rangs de l'UMP peut m'expliquer où en est notre débat, c'est qu'il est très fort ! (Mêmes mouvements.) Vous demandez l'avis du rapporteur et du ministre sur un amendement qui n'a pas été présenté. Je vous demande de donner du temps d...

 « Art. L. 1431-2-1. L'Agence régionale de santé veille à ce que la répartition territoriale de l'offre de soins permette de satisfaire les besoins de santé de la population. À ce titre, elle autorise les installations dans les zones surdenses dans les limites d'un plafond fixé par décret. »

Je pense que M. Le Fur sera sensible à cet amendement, dont je vais à présent vous lire l'exposé des motifs.

Monsieur Apparu, vous venez de nous rejoindre dans ce débat, et je pense que vous avez quelques difficultés à nous suivre ; je vais donc vous aider. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) « Le rapport d'information présenté en octobre 2008, au nom de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, adopt...

Je parlerai plus tard, mes chers collègues ! (Sourires.)

Vous faites juste comme d'habitude !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Oui, monsieur le président ; fondé sur l'article 58-1, il concerne le déroulement de nos débats et vous épargnera sans doute des précisions. De 2 000 à 2 500 amendements ont été déposés sur le texte, dont environ 2 000 viennent de la droite : la presse s'en est fait l'écho ; passons. Avec les déserts médicaux, nous examinons un point crucial, ...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je le crois, en effet.

Sur la base de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, je demande la prolongation de la suspension de séance, le temps qu'il faudra, jusqu'au retour de Mme la ministre, afin que la qualité de nos débats soit à la hauteur des questions traitées, qui sont importantes pour la vie quotidienne de nos concitoyens. M. Le Fur l'a rappelé : nos élec...

Pour ces deux raisons, nos travaux vont sans doute pouvoir reprendre de façon plus sereine. Madame la ministre, je salue votre retour car nous allons ainsi pouvoir récapituler les débats que nous avons tenus en votre absence, mais aussi avancer sur ce sujet majeur mais complexe : le traitement des déserts médicaux dans cette belle République qu...

Elle a été brève, en plus !

Je fais remarquer, pour ma part, qu'il y en a les trois quarts qui ont été déposés par l'UMP !

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 99 du règlement. Le rapporteur a déposé un amendement n° 2014 deuxième rectification à l'article 15, ce qui a pour conséquence, vous en conviendrez, de rouvrir le délai de dépôt des amendements sur cet article. Vous n'auriez donc pas dû, monsieur le président, refuser à M. Paul le sous-amendement...

Que faites-vous de l'article 99 ?

C'est une faute de procédure.