Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, j'ai fait le point avec le service de la séance et les choses sont devenues plus claires. Je pense que le dépôt et la distribution de l'amendement n° 2014, deuxième rectification, à l'article 15 a eu pour conséquence de rouvrir le délai de dépôt des amendements en application de l'article 99 de notre règlement ; j'observ...

Bien sûr que si !

Très bien ! (Les sous-amendements n° 2008 et 2029, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 396 rectifié, sous-amendé, est adopté.)

Quelle est la base scientifique de ce que vous affirmez ?

Je ne sais pas, je n'y connais rien.

Eh oui !

Vous préférez la providence ?

Selon l'exposé des motifs, l'article 15 traite de la « régulation territoriale de la démographie médicale par le numerus clausus de première année ». Suivent des phrases interminables et compliquées, qui traduisent l'embarras qui est le vôtre sur ce sujet précis de la démographie médicale. Les explications que vous nous avez données tout à l'he...

Or rien ne figure dans votre texte. L'opération décrite par le rapporteur et par vous-même, madame, a finalement pour objet de botter en touche jusqu'en 2012. Comme l'a souligné Gérard Bapt, de PLFSS en PLFSS, d'annonce en annonce, on aboutit à cet article 15, qui, au fond, fait « pschitt ». Vous me direz qu'il reste les dispositions incitati...

De votre point de vue, ce n'est pas négligeable, mais, pour les collectivités en question, cela pose de multiples problèmes, notamment pour les maisons de santé, d'autant que ce sont justement les collectivités locales pauvres, parce qu'incluses dans des territoires qui souffrent, qui doivent payer pour s'offrir des médecins. Les inégalités acc...

Je n'ai pas atteint les cinq minutes, monsieur le président, loin de là ; je sais compter. M. Chassaigne évoquait le cas de ce médecin roumain qui a coûté 40 000 euros à une commune pour son recrutement et qui, un beau matin, est allé s'installer dans une autre commune, car rien ne l'obligeait à rester. D'ailleurs, cette mise en concurrence a...

Je pense, monsieur le président, que vous ne serez pas insensible à cette proposition qui est la nôtre de geler les installations dans les zones sur-dotées. C'est le minimum que nous puissions faire.

Exactement !

Grâce à la réforme Balladur !

Belle revalorisation du rôle du Parlement !

Il triomphe moins !

Ce que je vais dire vaudra en effet présentation de l'amendement n° 1263 rectifié. Il y a convergence des avis exprimés par mes collègues avec le mien. Il est en effet indispensable que chaque établissement dispose d'une CRUQPC. C'est la condition pour que le traitement des réclamations et des plaintes soit efficace. Les usagers ou leurs représ...

N'étant pas un professionnel de santé, j'avoue avoir un peu de mal à suivre ! M. Debré propose de clarifier la composition des pôles. Je n'ai pas d'avis tranché sur sa proposition, mais elle paraît compréhensible au béotien que je suis en la matière et, pour le moins, convaincante. Nous avons eu, hier soir, un échange quelque peu étrange pour d...

En effet, l'information venait de vous, monsieur le rapporteur. Si j'ai bien compris, des entités que l'on peut appeler « services » peuvent exister au sein des pôles. Cette possibilité est intéressante et, sans doute, nécessaire, dans la mesure où elle correspond à la réalité et aux attentes des patients, qui, pour se faire soigner, vont dans...