Interventions en hémicycle de Jean Mallot

L'amendement vise à compléter l'alinéa 20, qui dispose, au sujet du référendum : « Lorsqu'un accord collectif est régulièrement négocié postérieurement à la décision unilatérale prise sur le fondement de l'alinéa précédent, cet accord s'applique dès sa signature en lieu et place des contreparties prévues par cette décision. » En apparence, c'e...

Bien sûr, la terrasse d'un restaurant, ce n'est pas commercial !

C'est vous qui le dites ! Il y a des exceptions, tout de même !

Cet amendement introduit donc un élément fondamental sans lequel la loi que vous souhaitez voter ne pourra s'appliquer. Nous venons à nouveau à votre secours pour vous donner les moyens de faire tenir debout votre texte.

En effet, mon cher collègue, et nous ne sommes pas vraiment payés de retour mais nous persévérerons parce nous sommes ici pour protéger nos concitoyens, pour garantir leurs conditions de vie, en mettant l'accent de préférence sur celles et ceux qui ont le plus de difficultés.

Eh oui !

J'espère bien !

Il écoute !

Qui est le roi de l'embrouille, monsieur le rapporteur ?

Montez donc à la tribune si vous voulez parler, chers collègues !

car parler de volontariat, c'est une chose, définir les conditions de rétractation, c'en est une autre. La définition des modalités de rétractation est en effet indispensable parce que si l'on est volontaire sans possibilité de retour en arrière, c'est un piège. Il faut que le salarié puisse dire qu'il revient sur son choix, pour des raisons d...

Bien sûr que si !

Cela prouve qu'en quelques jours nous nous sommes compris, et je ne désespère pas de le convaincre. C'est vrai qu'il est plus facile de débattre avec lui qu'avec son prédécesseur, M. Hortefeux, que nous n'avons jamais vu dans l'hémicycle discuter d'un texte.

Oui, il est très occupé ! Même lorsque je l'ai interrogé, à deux reprises, lors des questions d'actualité, il a fait répondre M. Wauquiez ! Ce n'est tout de même pas très courtois pour M. Wauquiez ! Moi, vous savez, je ne me vexe pas pour ces choses-là. Finalement, cela rejoint un peu notre amendement : je me demande si M. Hortefeux n'a pas q...

C'est cela : il n'était pas volontaire ! Finalement, ce recoupement que nous avons fait de façon un peu fortuite est assez intéressant. Nous avons décrit la situation de Brice Hortefeux : il n'était pas volontaire, et il est parti avant la fin de sa période d'essai ou de formation.

Après la première phrase de l'alinéa 22, nous voulons insérer une précision. Si vous ne l'avez pas bien lu, je vous rappelle que l'alinéa 22 commence ainsi : « Seul les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche sur le fondement d'une telle autorisation. » Nous sommes dans les PUCE. N...

Pas encore ! Le vignoble de Saint-Pouçain vient d'obtenir l'AOC, mais il n'est pas classé dopant. C'est un excellent produit que je vous recommande. Nous ferons une dégustation à la rentrée, vous verrez ! (Rires.) Il est à consommer avec modération, naturellement.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 22, nous voulons ajouter une précision. Cette avant-dernière phrase est rédigée ainsi : « Le salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. » Nous ...

En tout cas, vous prenez la liberté de dire absolument n'importe quoi.

Ils ne donnent pas d'explication !