Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Cet amendement extrêmement précis fait référence à l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle, relatif aux droits à rémunération des artistes interprètes et des producteurs en cas d'utilisation des phonogrammes publiés à des fins de commerce. Selon cet article, cette rémunération « est assise sur les recettes de l'exploitation o...
M. le ministre est au pied du mur : il sera forcément favorable à son adoption.
C'est un constat !
Vous avez tout compris, monsieur Taugourdeau. La discussion commence. Par ailleurs, M. Mallié a eu la courtoisie d'excuser le président Méhaignerie, qui célèbre les Mille ans de Vitré. Nous apprécions toujours sa présence et nous regrettons évidemment son absence cet après-midi, notamment pour les remarques qu'il a pu faire, fragilisant la pro...
Partons sur de bonnes bases pour l'avenir. Nous avons été amenés, nous qui sommes dans l'opposition, et non dans la minorité c'est le Nouveau Centre qui est dans la minorité , à montrer la vraie nature de la démarche dont procède cette proposition de loi : on part de Plan-de-Campagne, on construit les PUCE, et par ce biais, on légalise des ...
Escamoté !
Très bien ! (L'amendement n° 182 rectifié n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 12 rectifié. La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. Cet amendement a pour but de préciser la notion d' « habitudes de consommation de fin de semaine ». On sait en effet, par exemple, qu'il y a une inconnue...
Monsieur le président, cet amendement n'est pas tout à fait identique au précédent
Maîtrisez votre langage !
et je vais le défendre. Cet amendement, qui porte le numéro 193, ce qui le distingue du précédent, a pour objet, dans le prolongement de ce que vient de dire notre collègue Christian Eckert, de supprimer les alinéas 10 à 25 de l'article 2 qui prévoient le dispositif des PUCE. Nous avons pu constater, dans notre débat, mais nous nous en dou...
C'est une contrevérité !
Pour le classement en zone touristique !
Ça sent l'embrouille !
C'est important !
Vous surveillez la pendule !
Vous souffrez !
Nous aussi !
Comme c'est souvent le cas !
Mais rien n'est venu !
La droite parle, la gauche se lève. -->M. Richard Dell'Agnola. Même si Toulouse n'est pas concernée par les PUCE, j'aimerais rassurer ma collègue. Je suis maire d'une ville qui compte le plus grand centre commercial d'Europe continentale, Belle-Epine. Quant au centre commercial de Thiais-Village, il ouvre le dimanche, suite à un accord passé a...
