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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

Comme vous le savez, le Conseil constitutionnel l'a rappelé, je crois, dans différentes décisions récentes à propos de notre règlement, les amendements sont présentés et défendus. Je voudrais auparavant dire à mon collègue maire du Cap d'Agde que j'espère qu'il n'y a pas que des magasins à visiter dans sa commune. Sinon, elle n'aurait pas un g...

L'amendement n° 224, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur auteur-compositeur-interprète, a pour objet de vous aider. On se souvient que dans la proposition de loi Mallié III, nous examinons Mallié IV, nous examinerons peut-être un jour Mallié V, Mallié VI vous avez aimé Mallié III, vous aimez Mallié IV et vous adorerez Mallié V (Sour...

Monsieur le président, devant votre insistance, je vais en effet defendre cet amendement n° 225, qui a pour objet de prévoir une exception pour l'agglomération lilloise.

Vous purgez les jeux de mots sur mon nom, c'est bien. J'en connais d'autres, bien meilleurs, je vous les soufflerai M. Poisson les connaît.

Cela m'amène à aborder un aspect de ce lourd dossier. L'auteur de cette proposition de loi a voulu régler un problème, nous le savons, celui de Plan-de-Campagne, et donc il a inventé les PUCE. Il fallait définir des unités urbaines, et pour cela trouver un seuil et on a décidé que ce serait le million d'habitants. Cela tombe bien. En 1990, la ...

Les soixante-trois communes de l'unité urbaine de Lille se trouvent donc désormais concernées. Nous savons, cela a été développé longuement par M. Vercamer, que, localement, il n'y a pas de volonté politique d'entrer dans ce dispositif. Les élus lillois de l'unité urbaine se sont prononcés clairement là-dessus : ils ne souhaitent pas recourir ...

J'en profite pour revenir à l'amendement que j'ai défendu précédemment et selon lequel le salarié aurait pu revenir sur sa décision d'accepter de travailler le dimanche. Le rapporteur et le ministre m'avaient renvoyé à l'alinéa 24, et même un peu brutalement, en me disant que je ne l'avais pas lu. Or cet alinéa parle d'autre chose. Il prévoit u...