Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Je demande la parole pour un rappel au règlement, sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, et de l'article 41.
N'allez tout de même pas me couper mes deux minutes, monsieur le président, sinon il ne nous restera plus rien ! Vous avez également porté une appréciation sur nos amendements. Je rappelle que le droit d'amendement est individuel, que j'ai cosigné des amendements, que je les défends et les défendrai, et que vous ne pourrez pas utiliser un dévo...
Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer le problème ; je ne serai donc pas trop long, monsieur le président. Si vous consultez le feuilleton de notre assemblée à la date d'aujourd'hui, mercredi 22 juillet, vous constaterez que la commission des finances a commencé ses travaux à seize heures trente pour auditionner M. Woerth sur les moyens de l...
que vous pourrez empêcher celles et ceux d'entre nous qui ont déposé des amendements de les présenter dans cet hémicycle, de les défendre et, si possible, de les faire adopter. M. de Raincourt, qui vient d'arriver dans l'hémicycle et qui, comme nous, est attaché au respect du règlement de l'Assemblée nationale, va sans doute expliquer à M. le...
Vous conviendrez avec moi que c'est un sujet extrêmement important. Certains de nos collègues sont encore en commission. Celle-ci n'aurait pas dû se réunir à ce moment-là.
C'est un sérieux problème !
Disons qu'ils sont voisins ! (Sourires.)
Très bien !
C'est tout le contraire !
L'article 1er ter décrit les premières démarches qu'entreprendra, en cas d'infraction, la commission de protection des droits de l'HADOPI. Elle pourra envoyer une recommandation lorsqu'elle sera saisie de faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle. Le Sénat a...
Eh oui, nous essayons de vous aider !
Très juste !
On ne peut pas connaître la peine prononcée avant le jugement !
Il n'a même pas lu le règlement !
Ils le savent bien et ne croient pas eux-mêmes au texte !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Je me garderai bien d'invoquer un article imaginaire, comme l'a fait le président Copé tout à l'heure, monsieur le président. Mon rappel au règlement est fondé sur les articles 58, alinéa 1 et 41 de notre règlement. J'ai fait observer que les commissions étaient ce matin en réunion alors que nous siégons dans l'hémicycle. C'est ainsi que la co...
Nous savions déjà que les droits de l'opposition étaient dans la main de la majorité. Mais si, maintenant, la conférence des présidents, donc la majorité de cette Assemblée, peut décider d'appliquer, ou non, le règlement, la situation est extrêmement grave.
À la demande du Gouvernement !
