Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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On fait ce qu'on peut !
Il n'est pas loin !
Dans l'un de ses ouvrages, le grand écrivain d'origine bourbonnaise Charles-Louis Philippe, décédé il y a cent ans cette année, a écrit : « On a toujours l'air de mentir quand on parle à un gendarme. »
C'est la deuxième fois que cela se produit !
Quand la commission de protection des droits vous envoie une lettre de recommandation et vous avertit des sanctions encourues, ce n'est pas rien : 300 000 euros d'amendes, trois ans de prison. Bigre ! C'est quand même la moindre des choses d'informer non seulement des sanctions encourues, mais également des voies de recours possibles. C'est le ...
Très juste !
Pourquoi donc lui parler de sanctions ?
Monsieur le président, vous nous avez indiqué que l'article 41 de notre règlement n'avait pas été respecté à la demande du Gouvernement. J'aimerais que celui-ci nous le confirme. M. de Raincourt n'est pas très loin de cet hémicycle et, à défaut, Mme la garde des sceaux, ministre d'État, doit être bien informée de ces questions et, donc, en mesu...
Nous voulons compléter l'article 1er par un alinéa visant à préciser les compétences des membres de l'HADOPI.
Et voilà !
Très bien ! (Les amendements identiques nos 213 à 221 ne sont pas adoptés.)
L'explication est pour le moins rapide !
Il ne vous en faut pas beaucoup ! Deux mots, et hop ! Encore plus fort que le Nouveau Centre !
Très bien !
Excellent !
Il y avait des adhérents, à l'époque ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Çà
Monsieur le président, j'espère que vous avez noté que notre collègue Piron souhaitait s'exprimer pour poursuivre le débat littéraire qu'il a entamé avec notre ami Dussopt.
L'amendement n° 767 se distingue des précédents, au moins par son numéro et par l'identification de celui qui va le défendre. Tout à l'heure, Didier Mathus a expliqué très clairement que vous étiez en train d'essayer de construire des procédures en vous inspirant d'autres procédures,
de bricoler, d'embrouiller, observant, ce qui tombe sous le sens, que le code de la route s'applique difficilement à la circulation aérienne. J'ai cru entendre Mme la ministre d'État dire : « Ce n'est pas nous qui en avons parlé les premiers. » Justement si. L'exposé des motifs du projet de loi tel qu'il a été déposé au Sénat souligne que « L...
