Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Le ministre fait des pirouettes ! Il est exact que l'ACOSS a accès aux marchés financiers. Le seul problème, c'est que le marché des billets de trésorerie est saturé et que le montant auquel vous portez l'autorisation accordée à l'ACOSS est tel qu'elle ne pourra mettre à profit cette possibilité. Ses gestionnaires eux-mêmes le reconnaissent. Q...

Pour bien analyser l'article 3, il faut reprendre les hypothèses sur lesquelles vous aviez fondé le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. La comparaison des annexes de cette année et de l'année précédente est à cet égard très parlante. Le taux de croissance du PIB devait être en 2009 de 1 % mais du fait du décrochement...

C'est clair !

Le mécanisme de la CADES est assez simple, en tout cas assez sain : la dette sociale est affectée dans une caisse d'amortissement. En contrepartie, cette caisse se voit affecter des ressources pérennes de façon à procéder au remboursement de cette dette. Mais vous ne le faites que sur des montants extrêmement modérés, et on a vu tout à l'heure ...

En effet !

Relisez les déclarations que nous avons faites l'an dernier !

Voici l'occasion d'examiner la fiche d'évaluation préalable qui nous a été transmise dans l'annexe. Les crédits du FIQCS sont sous-consommés et vous proposez de les récupérer pour les affecter à une autre destination.

Bien sûr ! Nous pouvons simplement nous demander pourquoi ce fonds se retrouve en sous-consommation et la lecture de la fiche d'évaluation préalable peut faire naître quelques soupçons : « Le conseil national de gestion du FIQCS a opéré une gestion prudente des crédits qui ménage une réserve d'environ 70 millions d'euros. » Il est indiqué par a...

C'est très clair.

Nous n'avons jamais dit cela !

C'est ce que l'on vous demande !

Réfléchissez, réfléchissez !

Pourquoi pas un groupe d'études ?

Très belle observation !

Nous sommes très solidaires, comme vous au Gouvernement, et même davantage qu'au Gouvernement !

Cet article 9 a pour objet de permettre à l'UMP d'adopter l'annexe B, dont nous avons déjà beaucoup parlé. Je souhaiterais cependant formuler quatre remarques. La première porte sur l'alinéa 4 de cette annexe B, où il est dit que les comptes du régime général intègrent les frais financiers, qui atteignent 3 milliards d'euros à l'horizon 2013 e...

ou avez-vous laissé cette question en suspens ?

Jusque-là, tout va bien !

Vous voyez, cela ne suffit pas !

Absolument !