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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

Normalement, vous devriez baisser la TVA sur le forfait hospitalier ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Le nouveau règlement prévoit que deux orateurs puissent s'exprimer sur chaque amendement, l'un en sa faveur, l'autre en sa défaveur.

Monsieur le président, la manière dont vous appliquez le règlement doit être bien claire. Après que Mme Montchamp a retiré son amendement, M. Bapt a levé la main pour le reprendre, et vous ne lui avez pas donné la parole. Il est regrettable que la procédure n'ait pas pu se dérouler normalement. Je vous demande d'en prendre acte, afin d'éviter q...

L'article 10 prévoit que les organismes complémentaires verseront une contribution exceptionnelle au financement de la mobilisation nationale contre la pandémie grippale. Le coût du dispositif mis au point par le Gouvernement est d'environ 1,5 milliard. Puisque les organismes complémentaires acceptent de participer à son financement, le texte i...