Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Il n'est jamais l'heure !
Je déplore le rejet de l'amendement de notre collègue Garrigue par la commission et le ministre. Leur position traduit, une fois de plus, le décalage entre, d'une part, les promesses et les annonces et, d'autre part, la réalité de la politique mise en oeuvre. En réalité, ce ne sont que 62 millions d'euros qui ont été effectivement consacrés à l...
C'était avant qu'il ne soit pendu à son croc de boucher !
Et M. de Raincourt ? Il est pourtant agriculteur !
Pourquoi cet imparfait ?
Je regrette les avis défavorables du rapporteur et du ministre. Les arguments se trouvent, en réalité, dans les documents fournis par le ministère. L'étude d'évaluation préalable donne des indications très précises qui nous confortent dans notre démarche. Le taux « normal » appliqué aux salaires 30,4 % de cotisations patronales de sécurité so...
Très bien !
Très bien !
Ce n'est pas vous, monsieur Mallié, qui seriez excessif ?
Ah c'est dur ! (Sourires.)
Je crois que ce cas particulier exprime l'attitude du Gouvernement dans toute sa splendeur. On affirme des choses et on ne les fait pas. Le ministre nous a expliqué dans son propos liminaire que toutes les catégories de revenus devaient être soumises aux prélèvements de droit commun et qu'il fallait aller dans ce sens. Certes, le plus simple s...
L'avis du ministre de la santé ?
Les plus-values réalisées dans le cadre des mécanismes de stock-options représentent des sommes très importantes pour leurs bénéficiaires, tout le monde le sait. Ce mode de rémunération se substitue bien souvent à des éléments de rémunération salariale directe. Cette démarche vise à garantir des revenus dits de retraite importants à ces bénéfi...
Cet article 16 vise à supprimer le seuil annuel de cession des valeurs mobilières et droits sociaux pour l'imposition des plus-values aux prélèvements sociaux. Son exposé des motifs énonce : « Cette mesure a un effet positif sur les recettes de la sécurité sociale estimé à 113 millions d'euros à partir de 2011. » C'est donc une ressource de fa...
Très bien !
C'est une bonne présidence !
Et nous, on a le droit de les discuter !
Et voilà !
Ne sont-ils pas protégés par le bouclier fiscal ?
Autrement dit, il ne les retirera pas ?
