Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Cet amendement, auquel Pierre Méhaignerie a fait allusion tout à l'heure, traite de la façon de calculer les exonérations de cotisations sociales. Les bas salaires, en deçà de 1,6 SMIC, permettent aux entreprises d'obtenir des exonérations. Or, pour optimiser le bénéfice qu'elles tirent du dispositif, certaines évitent d'augmenter le salaire me...

Quel cynisme !

Pas la peine d'attendre un an !

Ça va être quelque chose : une vraie sous-niche ! (Sourires.)

Je souhaite répondre au ministre et au rapporteur à propos de l'amendement n° 14 rectifié. Ayant entendu le ministre déclarer que tous les revenus devaient être soumis aux prélèvements de droit commun, M. Bur a retroussé ses manches et a entrepris de traquer dans les moindres recoins tous les petits revenus, toutes les micro-niches, qui abrite...

Oui, nous en avons longuement parlé. Enfin, vous préparez des amendements tendant à fiscaliser les indemnités journalières des victimes d'accidents du travail. À ce petit jeu, vous parviendrez sans doute, en traquant quelques petits revenus, à obtenir des recettes de poche, mais personne n'est dupe. Méfiez-vous : dans les micro-niches, on peut...

et vont s'apercevoir de ce que vous faites.

Vous devriez plutôt vous intéresser aux gros revenus et aux grosses niches, d'abord parce que cela permettrait de résoudre plus facilement les problèmes de la sécurité sociale, ensuite parce que ce serait plus juste.

Plus que de la noblesse, de la raison !

Ce ne serait pas bien !

Conseil de discipline à l'UMP !

Des centimes ! Des pièces jaunes !

À la loupe !

Vous pouvez répéter ?

Courageux, mais pas téméraire !

Cotisations sociales !

Cet amendement est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 253, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales à l'existence d'un accord salarial. En l'absence d'un accord de moins de deux ans, il est proposé d'appliquer une réduction de 10 % aux exonérations. Les partenaires sociaux mais surtout les patrons seront ainsi incités à engager des négociations aboutissant à un ac...

Avant la fin de la séance de cet après-midi, j'ai posé à M. le ministre et je ne suis pas le seul à l'avoir fait des questions très précises relatives à la non-certification des comptes des branches vieillesse et famille par la Cour des comptes. Le Gouvernement nous a expliqué qu'il avait engagé les actions nécessaires pour remédier aux ins...

C'est un point très important, monsieur le président, vous n'êtes pas sans le savoir, mais j'aurai l'occasion d'y revenir ! Sur ces fiches et sur la démarche en question, je ne manquerai pas de développer des observations. En particulier, un point n'est pas traité par ces fiches : ne pouvait-on pas procéder autrement qu'en recourant à un articl...