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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

Cet article prévoit que la pandémie grippale ne sera pas prise en compte par le comité d'alerte pour apprécier l'évolution des dépenses par rapport à l'ONDAM. Il me donne l'occasion de revenir sur un point de désaccord avec, notamment, M. le président de la commission des affaires sociales à propos de la création d'une mission d'information. P...

Elle l'a fait à plusieurs reprises. Nous avons bénéficié de ses explications. C'est très utile et très intéressant, mais c'est un point de vue, celui de la ministre. Nous avons également eu le bonheur d'auditionner M. Hortefeux. C'est un style un peu différent. Il a été proclamé général en chef dans la lutte contre la grippe A, par délégation d...

Tous ces éléments, monsieur le président, et je vois que vous en convenez, militent pour que nous constituions au sein de la commission une mission d'information sur ce sujet.

Cet article 12 traite du secteur des dispositifs médicaux qui seraient désormais soumis à la taxe sur les activités de promotion, dans le but de produire une ressource supplémentaire pour la Haute autorité de santé. Nous ne contestons pas que cette dernière joue le rôle qui lui a été assigné dans les institutions de la République. Elle fait un...

Tous à l'EPRUS ! (La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt.)