Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Il s'agissait de trouver une rédaction permettant de franchir les différentes étapes de la procédure parlementaire. Nous proposons donc que, le Gouvernement remette au Parlement, au mois de septembre 2010, un rapport sur l'état de l'évolution du niveau des pensions de retraite des non-salariés agricoles, ainsi que des règles de liquidation de c...
À peine !
Deux fois l'aumône, cela ne fait pas grand-chose !
« Un minimum », c'est le mot !
Ce n'est pas suffisant !
C'était 880 !
On piétine !
À ce stade du débat, je crois qu'il faut faire le point sur un sujet très précis. Nous débattons depuis un moment sur le régime AT-MP. Nous allons maintenant faire un zoom sur la question de l'amiante, avec diverses dispositions. Mme Touraine vient d'interroger le Gouvernement sur ses intentions concernant la fiscalisation des indemnités journ...
Naïf !
Très bien !
Là, le ministre est d'accord !
Quand le Gouvernement reprend un amendement parlementaire, c'est bien !
C'est bien le moins !
C'est absurde !
En tant que co-président de la MECSS, je voudrais dire et Pierre Morange pourrait, bien sûr, le confirmer que nous avons beaucoup travaillé sur cette évaluation, au bout de cinq ans, de la réforme ayant institué la PAJE. Sur le point que Mme Clergeau propose de modifier, il n'y a eu aucun désaccord d'aucune sorte. C'est une disposition com...
Le coprésident de la MECSS que je suis ne peut rester muet sur ce point. J'en viens à me demander à quoi servent les missions d'évaluation et de contrôle.
L'affaire est un peu étrange. Tous ceux qui travaillent sur le sujet constatent en effet que le COLCA, attribué aux parents ayant trois enfants à charge et en cas d'interruption totale de l'activité professionnelle, n'a pas prospéré puisque seules 2 100 familles en bénéficient. Bref, ce dispositif ne fonctionne pas. Nous pourrions demander sa s...
La MECSS a dressé un constat unanime et souhaite aller plus loin, car le dispositif existant ne sert à rien. (Les amendements identiques nos 71 et 460 ne sont pas adoptés.)
Nous arrivons au terme de l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous avons examiné les recettes, les dépenses prévisionnelles, nous avons constaté que, l'an prochain, le déficit se monterait à une trentaine de milliards d'euros, tout le monde a dit ce qu'il avait à dire. Il est toutefois une question à laquelle nou...
et n'ait pas la loyauté républicaine de venir en parler ici au moment où nous discutons des recettes et dépenses de la sécurité sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
