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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

Cet amendement est ainsi rédigé : « Le Gouvernement évalue la mise en oeuvre de l'article 90 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ses conclusions font l'objet d'un rapport déposé devant le Parlement avant le 30 juin 2010. » Cela me donne l'occasion de revenir sur une disposition votée par ...

la nuit, il y a un an. L'auteur du délit vient de protester. Il s'est donc autodésigné ! (Sourires.) La suppression de la mise à la retraite d'office du salarié, prévue initialement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, a été abandonnée au profit d'un dispositif, introduit par amendement, retardant le moment d...

C'est une provocation également envers les nombreux salariés usés par des travaux pénibles il nous faudra revenir sur cette question de la pénibilité, monsieur le ministre, car vous n'avez pas fait le travail prévu par la loi de 2003. Avec un discours reposant sur une prétendue liberté de choix, le Gouvernement et sa majorité préparent les e...