Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Il a raison !
Les vaches à lait, c'est nous !
Les vaches à lait, c'est nous, les vaches à viandes, c'est Auclair !
Il faut insister !
Eh oui !
Et l'Allemagne ?
L'inflation en Allemagne a été de 2,8 % ! C'est dans le rapport d'Yves Bur !
Alors pourquoi révisez-vous les prévisions de croissance de 1 % à 0,5 % ?
Nous n'allons tout de même pas nous laisser donner des leçons par M. Balkany !
Brutale !
Je rappelle en guise d'introduction que depuis le 1er janvier le taux « réduit » de TVA est passé de 5,5 à 7 %, ce qui a déjà fortement amputé le pouvoir d'achat des ménages. Avec le dispositif que vous proposez dans cet article premier, madame la ministre, vous prétendez vouloir améliorer la compétitivité des entreprises. Pour cela vous rédui...
Ce fut un peu court.
Il y a quelques années, je crois que c'était vers 2000, le ministre des finances de l'époque, Dominique Strauss-Kahn, avait fait adopter une baisse de la TVA sur les travaux de rénovation dans un certain nombre d'immeubles anciens. Elle passait de 19,6 à 5,5 %. Il s'en était suivi un véritable boom dans le secteur des travaux effectués chez les...
Jérôme Chartier aurait mérité d'être au Gouvernement !
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 46 de l'article 1er par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de 19,60 % est perçu en ce qui concerne les travaux réalisés sur une période de deux ans au plus à l'issue desquels la surface de plancher des locaux existants, majorée, le cas échéant, des surfaces des bâtiments d'exploitations agricoles mention...
Si nous augmentions le taux de TVA sur ce type de travaux portant notamment sur des bâtiments agricoles, nous serions en contradiction avec le plan de modernisation des bâtiments d'élevage qui permet depuis 2003, à l'époque du gouvernement Raffarin, de subventionner cette construction. La plupart des régions de France, dont les Landes ou l'Auve...
ont utilisé ce programme pour soutenir la construction de bâtiments d'élevage, qu'il s'agisse d'élevage bovin, ovin, allaitant ou laitier. Il y aurait une contradiction à augmenter la TVA sur des travaux que l'on subventionne par ailleurs. Ce serait reprendre d'une main ce que l'on donne de l'autre. L'efficience de la distribution d'argent pu...
Il a dû se faire taper sur les doigts à l'Élysée !
Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, que vous présidez, monsieur le président, avait confié à Jean-Pierre Gorges et à moi-même un rapport qui a été suivi, six mois plus tard, d'un travail pour évaluer la manière dont le Gouvernement avait pris en compte nos préconisations. L'étude que nous avons faite montre que la d...
Le dispositif coûte 0,23 % du PIB aux finances publiques et ne crée de richesses que pour 0,15 % de PIB, de sorte que le dispositif coûte plus aux finances publiques qu'il ne rapporte à l'économie dans son ensemble. C'est ce qu'on appelle un système inefficient, et d'ailleurs l'inspection générale des finances l'a mal classé dans le rapport qu'...
