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Il a raison : il y a là une faille !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà bientôt cinq ans que ce projet de loi qui instaure la TVA dite sociale nous est annoncé. La Gouvernement et sa majorité ont donc eu largement le temps de préparer ce dispositif, qui nous est promis toutes les semaines depuis plusieurs mois. Pourtant, malgré un calendrier qui...
N'est-ce pas un peu jésuitique ? Ce qui est dit, en creux, c'est que la mesure aura bien un impact. Vous nous dites que « les biens et services soumis aux taux réduits de TVA [ ] représentent 60 % de la consommation des ménages ». Mais le taux réduit a déjà été augmenté il y a quelques semaines, passant de 5,5 à 7 %. Le travail est déjà fait :...
Voilà, monsieur Jacob, comment vous défendez la famille !
Quant à l'impact de la mesure générale sur le taux normal, l'expérience allemande est pleine d'enseignements. Une augmentation de 3 points de la TVA en Allemagne a été suivie d'une inflation de 2,6 %, et même M. Bur, qu'on ne peut pas suspecter de connivence avec le groupe socialiste, nous dit que 1,4 % est imputable à l'augmentation de la TVA ...
Il ne verra jamais le jour !
La baisse des cotisations patronales, dites-vous toujours dans votre évaluation préalable, devrait permettre aux entreprises de « baisser leurs prix hors taxes sans grever leurs marges ». Lorsque les marges baissent, pensez-vous, les prix baissent. Jean-Marc Ayrault a cité un contre-exemple : on a vu ce qui s'est passé lorsque le taux de TVA a ...
Un des objets de votre projet de loi de finances rectificative est de corriger la loi de finances en fonction de la modification des hypothèses économiques que vous retenez, et notamment la baisse de l'hypothèse de croissance de 1 % à 0,5 %. Vous proposez des mesures pour recalibrer le budget de l'État en fonction de cette baisse. La loi de fin...
C'est clair !
Tout à fait !
Non, 1,4 % !
Sabotage !
C'est exact !
Très bien !
C'est lamentable !
C'est modeste !
Vous en avez des regrets ! Mais qu'avez-vous fait en dix ans ?
Vous êtes au pouvoir depuis dix ans !
Vous avez déposé le bilan au bout de dix ans !
On s'en souvient ! La dette publique se souvient aussi de M. Sarkozy !