Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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En 1995, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques alertait les autorités sur certaines dérives dans le financement des partis. Dans son rapport annuel de 2005, elle indiquait : « La liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création ...
Cela ne change pas le sens de l'amendement !
Pas sans limites !
Tout à fait !
Madame la ministre, ce n'est pas un jeu ! Nous faisons la loi de la République !
Nous sommes désolés de vous déranger !
Dans l'urgence et dans le brouillard !
Le Gouvernement parle quand il veut !
Au groupe UMP j'imagine, ou dans les couloirs !
Et il avait tout à fait raison !
C'est tout à fait ça !
Il a fait mouche !
Vous prenez vos désirs pour des réalités !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, le Gouvernement nous présente une série de mesures fiscales et sociales destinées, paraît-il, à réduire les déficits publics en 2011. Mais ces mesures pèseront essentiellement sur les ménages et accentueront les inégalités sociales. Les quelqu...
Oui, aussi le sait-il mieux que quiconque. Je pourrais de même prendre M. Warsmann à témoin.
C'est réussi !
Pour réduire les déficits, le Gouvernement cherche des niches à fermer. Je vais donc lui en signaler une, fiscale et sociale, et une belle elle pèse 4,5 à 5 milliards d'euros. Je veux parler de la défiscalisation et de l'exonération de cotisations sociales, salariales et patronales, des heures supplémentaires. C'est le fameux article 1er de ...
Je vous en recommande la lecture. Ce dispositif sur les heures supplémentaires, unique au monde, servira longtemps aux étudiants en économie d'exemple de ce qu'il ne faut pas faire, d'un mécanisme néfaste pour l'économie et pour l'emploi, tout à la fois injuste et ruineux pour les finances publiques, bref un condensé d'absurdité. Il fallait y...
Et une petite niche pour un cheval, c'est rare ! (Sourires.) (L'amendement n° 165, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je rebondis sur l'intervention de M. le rapporteur général. Puisqu'il a ouvert la boîte en parlant du bouclier fiscal, allons-y ! Le bouclier fiscal n'a pas été supprimé, monsieur le rapporteur général, le bouclier fiscal a été rendu inutile, ce qui n'est pas la même chose. Parler de jeu de chaises musicales, de vases communicants, de non-comp...
