Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Ce rappel au règlement est fondé sur l'article 58 alinéa 1 de notre règlement. J'ai relevé la phrase prononcée par M. Vigier dont j'espère qu'elle aura dépassé sa pensée : « Lorsque l'on place des femmes aux responsabilités, voilà ce que cela donne ».

C'est ce que tout le monde a entendu ! Peut-être souhaitez-vous que les femmes soient muettes dans cet hémicycle, mais ce serait difficilement acceptable. Je rappelle que Mme Catherine Lemorton a marqué les travaux de cette assemblée depuis qu'elle est élue. Elle a apporté un précieux concours à la mission d'évaluation et de contrôle des lois ...

et de la qualité des préconisations qu'elle a formulées, particulièrement adaptées à la situation. Catherine Lemorton a répondu aux positions prises par M. Xavier Bertrand, qui n'est pas là. Elle a donc chargé Mme Nora Berra de lui transmettre son propos, ce qui est logique. En revanche, M. Vigier s'est permis d'attaquer les femmes et la pari...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, en cette fin de session, alors que les esprits s'échauffent parfois, que le rythme des séances s'accélère, que les textes se croisent et se recoupent, permettez-moi de formuler deux observations liminaires. Lundi soir, la majorité a adopté un projet ...

Écoutez bien, mon cher collègue, vous allez tout comprendre. C'est par excès de zèle que le Gouvernement avait déposé ce texte, anticipant la règle dite du monopole selon laquelle toutes les dispositions à caractère budgétaire et financier sont réservées aux lois de finances et de financement de la sécurité sociale. La règle du monopole était ...

Bonjour le pouvoir d'achat ! Une fois de plus, merci les promesses et les annonces de M. Sarkozy ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, si vous m'écoutez bien, vous verrez où je veux en venir et combien tout cela est passionnant. Il est un sujet qui aurait dû être au moins traité dans le PLFRSS. Il ne l'a pas été, ...

Il n'y a pas de mesures pour restaurer le service public hospitalier dans votre texte ; nous le regrettons. Nous aurions aussi aimé que nos amendements, qui tiraient les leçons de l'affaire du Mediator et du rapport de Catherine Lemorton au titre de la MECSS sur le médicament, soient retenus. Jean-Pierre Door, qui avait participé à nos travaux...

À travers ces amendements, nous souhaitions, par exemple, assurer la transparence des liens d'intérêts pour éviter précisément que les conflits d'intérêts empêchent la prise de bonnes décisions pour la santé publique. C'était l'article 9 bis que, rattrapés par la patrouille après l'avoir adopté en première lecture, vous avez rejeté. Vous attend...

Un peu de volonté politique de temps en temps ne fait pas de mal. Vous avancez d'un pas et reculez de trois : ce n'est même pas du tango ! Vous avez refusé, et nous le regrettons, un amendement de bon sens présenté, en commission et dans l'hémicycle, par nos collègues du groupe GDR par la voix de Jacqueline Fraysse. Il tendait à imposer que le...

Dès lors qu'une structure bénéficie d'aides publiques, les tarifs qui y sont pratiqués doivent être opposables. Cela paraît logique. Eh bien non ! Vous l'avez refusé. Vous l'avez compris, mes chers collègues, pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette proposition de loi, qui n'a d'ailleurs de proposition que le nom. En fait, c'est un ...

Éventuelle prime !

Devraient ! C'est un conditionnel !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir a été discuté en commission mixte paritaire, il y a quelques jours au Sénat. La discussion a été fort brève, les députés de l'UMP ayant d'emblée accepté la version adoptée pa...

Voilà une ministre qui appartient à un Gouvernement qui met la France en faillite, qui en est apparemment fière et qui reproche aux autres de ne pas mesurer la gravité de la situation qu'elle a créée. Pour notre part, nous mesurons, chers collègues, la gravité de la situation, son extrême gravité. S'il en était besoin, la Cour des comptes, que ...

Que contient votre dispositif ? Qui sera concerné ?

Pour partager les profits, il faut que les entreprises fassent du profit. Et puisqu'il s'agirait de partager les profits, seules les entreprises versant des dividendes seraient concernées. Cela exclut tous les fonctionnaires, de l'État, des collectivités territoriales ou des hôpitaux, les 5,2 millions d'agents publics qui ont vu leur pouvoir d'...

Quant à la parenté supposée entre le dispositif proposé et les mécanismes d'intéressement et de participation par analogie, vous assujettissez la prime aux seuls CSG, CRDS et forfait social , elle est une imposture et nous avons apprécié, comme il se doit, la leçon de gaullisme que vous a donnée Daniel Garrigue. Ceux d'entre vous qui préten...

Voilà !

Il ne s'agit pas de valeur ajoutée mais de profit !