Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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M. Brard a raison !
On en est loin !
Le projet de loi dont nous débattons affiche, Pierre-Alain Muet l'a fort bien démontré hier, une aggravation du déficit budgétaire de l'État de 3,4 milliards d'euros par rapport à la prévision en loi de finances initiale. Dès lors tout le monde comprend bien que nous ne pouvons pas nous permettre de faire de nouveaux cadeaux fiscaux ni de maint...
Mais vous, vous faites des chèques ! (L'amendement n° 72, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Eh oui !
Sans précipitation !
Dans la situation de grave déficit budgétaire que nous connaissons et à laquelle le Gouvernement prétend remédier, les dispositions fiscales avantageuses pour les contribuables les plus aisés sont évidemment choquantes. Il s'agit pour nous de rétablir un peu de justice fiscale et de demander précisément à ceux-ci de contribuer justement au redr...
Ne serait-ce pas M. Lefebvre ?
Nous souhaitons tous, du moins je l'espère, orienter les choix des entreprises dans un sens plus favorable à l'économie productive. Voilà pourquoi nous voulons distinguer le traitement fiscal des bénéfices réinvestis du traitement fiscal des bénéfices distribués. L'amendement propose de moduler le taux de l'impôt sur les sociétés en fonction d...
Un groupe de travail !
Le baiser qui tue !
Pouvez-vous nous rappeler la définition du conflit d'intérêt ?
Je soutiens à mon tour la suppression de cet article. Augmenter la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur les entrées dans les parcs à thème ne rapporterait qu'une somme dérisoire face au montant des déficits qu'il nous faut affronter collectivement, ce pour quoi le Gouvernement n'adopte pas les remèdes qui conviennent. D'autre part, la mesure est tombée b...
Tout le monde se souvient dans quelles conditions cette disposition a été votée lors de la discussion du budget de la santé à l'automne dernier. En entendant le rapporteur général, je me rends compte que la droite n'a pas changé d'état d'esprit. On avait agi à, l'époque, vous vous en souvenez, sous couvert d'arguments fondés sur le mensonge et ...
C'est une réalité, ce n'est pas la peine de mentir, les rapports des parlementaires donnent la réalité des choses : deux et deux font quatre, c'est ainsi. (Exclamation sur les bancs du groupe UMP.) Je vois que la droite n'a pas renoncé à l'état d'esprit qui était le sien ce jour-là de chasser sur les terres du Front national. (Protestations sur...
Il a raison.
C'est un peu confus quand même. La chute n'était pas formidable.
Il s'agit plutôt d'un déséquilibre !
C'est la crédibilité zéro !
Nous reviendrons probablement sur ces débats à l'occasion du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2012 ; pour l'heure, je me contenterai d'insister sur deux ou trois points. Le Gouvernement persiste dans l'incohérence. Il veut relever la taxe sur les conventions d'assurance, mais sur certains contrats, les contrats dits...
