Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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L'alinéa 21 de l'article 1er annonce la mise en place de la fameuse charte de l'expertise sanitaire. Nous avons eu tout à l'heure un échange avec M. le ministre non pas sur le contenu de cette charte mais sur les notions de liens d'intérêts et de conflits d'intérêts ; il a indiqué que le projet de loi ne reprenait pas les définitions établies p...
L'argument de M. le ministre sur les cas exceptionnels et les maladies rares a une certaine portée, j'en conviens. Il nous faudrait modifier l'amendement. Mais comme vous avez voulu recourir à la procédure accélérée, il n'y aura qu'une lecture dans chaque chambre. S'agissant d'un projet de loi aussi technique qu'intéressant, une navette normale...
Selon que la charte aura une conception large ou au contraire très restrictive des conflits d'intérêts, la batterie de sanctions ne sera pas de même nature. On renvoie la définition du motif de la sanction à une future charte dont on ne sait pas le degré d'extension et on prévoit dans la loi la nature et le quantum de la sanction. Tout cela pa...
Il y a encore du chemin à faire !
Très bien !
C'est regrettable.
L'article 2 porte sur les conventions relatives aux avantages consentis par les entreprises. Il est prévu de rendre publique leur existence mais sans faire apparaître leur contenu. Certes, ces conventions sont une nécessité, mais comment se prononcer sur leur bien-fondé ou leur opportunité si l'on n'en connaît pas la teneur ? Il y a deux point...
C'est vrai !
N'avez-vous pas lu le rapport ?
Il est tenu par l'Élysée !
Ce n'est pas à vous que ça arriverait, d'être rebelle ! (Sourires.)
Fondé, monsieur le président, sur l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de nos travaux un article que nous connaissons bien. Je m'étonne en effet de l'intervention de notre collègue Jean-Pierre Door, qui, de manière quelque peu intempestive, est venu troubler le caractère tout à fait pacifique des débats que nous avions entre nous, e...
Si l'on peut fixer dans la loi un montant de 30 euros pour l'accès à l'aide médicale d'État, on doit pouvoir se poser la question du seuil à partir duquel on doit déclarer les avantages en nature ou en espèces procurés par les entreprises. J'accepte d'autant plus mal la leçon de M. Door que, s'il avait été précis dans ses propos, il aurait plu...
Ça, c'est sûr !
Mais pas tous !
Voilà ! Très bien !
Elle a raison !
Cet amendement me permet de rebondir sur l'échange que nous avons eu tout à l'heure avec M. le ministre. Je crois que nous sommes en phase avec lui, mais nous ne sommes pas sûrs de l'être avec l'ensemble du Gouvernement et avec sa majorité. Nous souhaitons donc préciser les choses. Le ministre a évoqué à plusieurs reprises le Sunshine Act. Il ...
Ne caricaturez pas !
