Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Avec cet article, nous entrons dans le vif du sujet. Je reviendrai sur plusieurs observations que j'ai formulées au cours de la discussion générale et auxquelles M. le ministre n'a pas répondu. Ainsi la distinction entre liens d'intérêts et conflits d'intérêts ne nous paraît-elle pas claire, de même que la distinction entre les experts amenés ...
Voilà de bonnes références !
Au cours des débats portant sur l'amendement précédent, un échange a eu lieu entre Mme Fraysse et M. le ministre relatif à la définition du conflit d'intérêts. À cette occasion, j'ai entendu avec satisfaction M. le ministre avancer dans la distinction entre lien d'intérêts et conflit d'intérêts plus précisément qu'au cours de la discussion géné...
Vous souhaitez envisager la contradiction entre deux intérêts publics ?
Pourquoi pas, en effet. (L'amendement n° 87, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'est bientôt les élections !
Écoutez bien, monsieur Bur !
Je souhaite faire une observation de méthode. Le ministre nous a parlé du « projet de loi Sauvé » à plusieurs reprises. Je suppose qu'il fait référence au projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, déposé par le Gouvernement le 27 juillet 2011. Mais ce n'est qu'un projet de loi. Il se...
N'ouvrez pas la boîte : Hortefeux téléphonerait !
Le rapport de la MECSS de 2008 !
Un Mediator ? (Sourires.)
Ce n'est pas réussi !
Il est temps d'y penser !
Une fois que nous disposerons de ce rapport au bout d'un an, la question se posera de savoir ce que l'on entend par recours abusif. À partir de quel seuil, un recours au secret commercial serait-il considéré comme abusif ? Au-delà de trois, trente, trois cents ? (L'amendement n° 205 n'est pas adopté.)
Très bien !
Vous allez voter notre amendement alors !
Nous vous soutenons !
Des réticences de quelle nature ?
Très bien !
