Interventions en hémicycle de Jean Mallot
11222 interventions trouvées.
Non, je n'ai pas dit cela !
Je suis saisi d'un amendement n° 583 rectifié. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Je ne sais pas où M. Tian a pu lire que j'avais parlé de « bon sens », car c'est un terme que je n'utilise jamais.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
J'ai justement l'article sous les yeux, il y est dit que « nous n'y sommes pas hostiles, car cela permettra de fonder les contrôles sur des éléments concrets, alors qu'ils sont aléatoires aujourd'hui ». Libre à vous de voir dans mes propos la marque du bon sens, mon cher collègue, mais je vous saurais gré, si vous voulez me citer, de ne pas déf...
Je suis saisi de deux amendements, nos 416 et 178, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 178 fait l'objet de trois sous-amendements du Gouvernement, nos 777, 778 et 779. La parole est à M. Dominique Tian pour défendre l'amendement n° 416.
La parole est à M. Jean-Pierre Door pour défendre l'amendement n° 178.
La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 416 et 178 et présenter les sous-amendements nos 777, 778 et 779.
L'amendement n° 416 sera mis aux voix, puis l'amendement n° 178.
Monsieur Tian, voulez-vous retirer votre amendement n° 416 ?
Tant qu'on parle de fraude, pas de problème !
La parole est à M. le rapporteur
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 350 et 503. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à Mme Martine Pinville, pour défendre l'amendement n° 503.
Quel est l'avis de la commission ?
Ce n'est pas gérable ! En plus, la CNIL n'acceptera pas.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 351 et 499. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 351.
