Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Je suis saisi d'un amendement n° 297. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Ce n'est pas grâce à la loi de 2010 !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 735. La parole est à M. Jean-Marie Rolland.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 35. Je suis saisi d'un amendement n° 701 rectifié. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisi d'un amendement n° 505 rectifié. La parole est à Mme Marisol Touraine.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 410. La parole est à M. Yves Bur.
Quel est l'avis de la commission ?
Avec l'article 63, nous abordons les modalités pratiques de lutte contre la fraude : en l'occurrence, il s'agit de préciser et d'harmoniser les dispositions relatives aux pénalités financières que les organismes de sécurité sociale peuvent prononcer en cas de non-respect des prescriptions du code de la sécurité sociale. Je veux d'abord remerci...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous veillerons donc à ce que, sur ce point comme sur les autres, le projet s'en tienne strictement aux préconisations de la MECSS.
