Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de deux amendements, nos 173 rectifié et 296, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 173 rectifié.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 296.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 173 rectifié ?
Qui dit le contraire ?
Je suis saisi d'un amendement n° 174 de la commission. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur.
Sur le fond, nous sommes d'accord !
Je suis saisi d'un amendement n° 299. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Ah, merci !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous sommes d'accord !
Je suis saisi d'un amendement n° 298, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 792. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement.
Personne ne dit le contraire !
Très bien !
Ah !
Sur quoi vous appuyez-vous pour affirmer cela ?
La parole est M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 792 et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
C'est mieux !
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
