Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Ces rappels au règlement ont permis de poser des questions importantes au ministre et à M. le rapporteur, et nous verrons les réponses qu'ils jugeront utile d'y apporter le moment venu. En tout état de cause, je suis saisi, sur l'article 35, de trois amendements identiques, nos 286, 344 et 506, visant à supprimer cet article. La parole est à ...
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 344.
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 506.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Lefrand.
L'ancien président du Sénat !
Le vétérinaire chasseur !
La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Pirouette, cacahouète !
Je suis saisi d'un amendement n° 706. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 287.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 171. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur.
De quoi parlons-nous ? La fraude sociale se définit sur la base de trois critères : l'infraction, le dommage causé aux finances publiques et l'intentionnalité. Si l'un de ces trois critères manque, on ne peut pas parler de fraude sociale. Depuis quelques mois, le chiffre de 20 milliards d'euros circule dans la presse grâce à M. Tian. Il a été ...
