Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Nous avons des amendements pour cela !
Quand ?
Je suis saisi d'un amendement n° 520 rectifié. La parole est à M. Michel Issindou.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 207 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il a des états de service.
La parole est à M. Paul Jeanneteau.
C'est de l'autogestion !
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Je suis saisi d'un amendement n° 508 rectifié. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Eh oui.
Depuis le temps qu'on le dit ! On l'attend toujours, cette loi de santé publique.
La parole est à Mme Marisol Touraine. Sans doute votre rappel au règlement est-il fondé sur l'article 58 du règlement de notre assemblée, madame Touraine ?
Nous en arrivons donc à l'article 35
M. le ministre ne m'a pas demandé la parole, et c'est son droit
La parole est à M. Roland Muzeau.
