Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Je suis saisi d'un amendement n° 339. La parole est à Mme Anny Poursinoff.
Ce montant ne correspond à aucune réalité. En effet, il est nécessaire de distinguer la fraude estimée et la fraude détectée. Selon les travaux de la Cour des comptes, la fraude estimée se situe, pour ce qui concerne les prestations, entre 2 et 3 milliards d'euros et, pour ce qui concerne les prélèvements, c'est-à-dire le travail illégal, entre...
Quel est l'avis de la commission ?
Ce n'est pas rien, mais ce n'est pas 20 milliards ! Le point moyen se situe à 15 milliards d'euros.
M. Tian a d'ailleurs craché le morceau l'autre jour en disant : « 20 milliards, ça tombe bien ! » Seulement, nous ne sommes pas là pour que « ça tombe bien », mais pour être rigoureux. En matière de fraude détectée, M. Bertrand nous a donné un chiffre pour l'année 2010 : 458 millions d'euros. Nous ne sommes déjà plus dans les mêmes ordres de g...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 291.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement de précision rédactionnelle, n° 172, présenté par la commission. (L'amendement n° 172, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 345. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 336. La parole est à Mme Anny Poursinoff.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Encore ?
La parole est à Mme Anny Poursinoff.
Dans le prolongement du raisonnement de Marisol Touraine, je souligne que nous n'avons pas soutenu la loi du 12 mai 2010 qui ouvrait le marché des jeux et paris en ligne. M. Barnier, au nom de la Commission européenne, a d'ailleurs récemment souligné qu'il n'y avait aucune obligation d'ouvrir à la concurrence les jeux en ligne. Depuis cette lo...
