Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. Dominique Tian, pour présenter l'amendement n° 722 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 698. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Madame la ministre, vous nous dites que vous ne savez pas encore quelles conclusions tirer du sommet européen, de la conjoncture incertaine, etc. Mais nous avons déjà constaté que les prévisions de croissance pour 2012 ne sont pas celles inscrites dans le PLFSS. Elles sont largement inférieures : 0,9 % au lieu de 1,75 %. On a eu hier les chiffr...
Quel est l'avis de la commission ?
Pour la croissance, on le sait déjà !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Non, vous n'avez aucun doute !
Je suis saisi d'un amendement n° 355. La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisi d'un amendement n° 501. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 568 rectifié. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous indiquez, monsieur le rapporteur, que le taux K n'a pas vocation à générer beaucoup de recettes et que c'est une arme de négociation pour le CEPS. Ce n'est pas faux, mais n'émoussez pas cette arme.
Si vous voulez, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, que le CEPS soit en mesure de négocier de bonnes conventions pour diminuer le prix des médicaments, notre amendement visant à réduire le taux K de 0,5 % à 0,4 % est un bon amendement. (L'amendement n° 87 est adopté.)
Cet amendement vise à élargir l'assiette de la contribution versée par les entreprises pharmaceutiques sur les dépenses de promotion des produits admis au remboursement. Nous devons tirer les leçons de l'affaire du Mediator notamment en ce qui concerne les dépenses de promotion des laboratoires, qui sont importantes et intégrées dans le prix de...
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Le rapporteur est d'accord avec nous, mais défavorable à notre amendement !
