Interventions en hémicycle de Jean Mallot
11222 interventions trouvées.
Ce n'est pas le sujet !
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 36. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
C'est l'objet de l'article 18 !
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Voilà !
La parole est à M. Yves Bur.
Nous en venons aux amendements sur l'article 36. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 180.
Je suis saisi d'un amendement n° 340. La parole est à Mme Anny Poursinoff.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi d'un amendement n° 774. La parole est à M. le ministre.
La publicité est en elle-même scandaleuse !
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Anny Poursinoff.
Quel est votre avis, monsieur le ministre, sur ce sous-amendement oral ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisi d'un amendement n° 183. La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. Tian n'aime pas les juges ! (Le sous-amendement n° 768, accepté par la commission, est adopté.) (L'amendement n° 249, sous-amendé, est adopté.)
L'article 18 a pour objet de porter de 1 % à 1,6 % le taux de la contribution due par les industries pharmaceutiques sur leur chiffre d'affaires. Son rendement devrait ainsi être de 400 millions d'euros en 2012, soit 150 millions d'euros de plus qu'actuellement. Comme l'a dit Jean-Luc Préel, il est prévu d'affecter ce produit supplémentaire à l...
Je suis saisi d'un amendement n° 353. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
