Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 31.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 21.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 28.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 34.
Je suis saisi d'un amendement n° 51.
Je suis saisi d'un amendement n° 46. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Raimbourg ?
L'amendement est donc maintenu. (L'amendement n° 46 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 32.
Je suis saisi d'un amendement n° 49.
Je suis saisi d'un amendement n° 50. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
