Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe SRC.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
La parole est à M. Éric Ciotti.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Serge Blisko, dernier orateur inscrit dans la discussion générale.
La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi de programmation.
Sur le rapport annexé à l'article 1er, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 1.
Je suis saisi d'un amendement n° 39.
Je suis saisi d'un amendement n° 36.
Je suis saisi d'un amendement n° 53 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 37
Je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le soutenir.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 38 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
