Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Je remercie M. le ministre d'avoir implicitement justifié notre amendement puisqu'il vient d'indiquer que, si l'on ne voulait pas de ce texte, il fallait adopter notre proposition. Le rapporteur a évoqué, peut-être même invoqué, trois piliers. Pour le premier, le dialogue social et la prévention des conflits, il n'y a pas besoin de loi : le di...

Le rapporteur a présenté son amendement de façon fort succincte. J'ai évoqué les activités énumérées dans le texte de la commission. En les comparant avec celles qui sont énumérées dans l'amendement n° 8, je ne vois pas de différence sensible. J'aimerais donc que le rapporteur nous précise quelles activités figurent dans un texte et pas dans l'...

Je les ai déjà évoquées.

Le vice demeure donc ! (L'amendement n° 8 est adopté.)

Il mélange tout !

Il s'agit de supprimer les alinéas 19 à 29 de l'article 2, le deuxième pilier, selon notre rapporteur, à savoir la limitation du droit de grève par une obligation de se déclarer quarante-huit avant la participation au mouvement. Nous considérons, comme c'est démontré et je pense que le Conseil constitutionnel y fera droit , que ce dispositif...

Il y a malentendu. Nous n'excluons pas que, par la discussion, la négociation sociale, les partenaires puissent aboutir à des accords, comme on a pu en voir à la SNCF, à la RATP ou ailleurs, en vue d'aménager l'exercice du droit de grève au sein de l'entreprise en fonction de l'organisation du service. En revanche, nous refusons que la loi obli...

L'amendement n° 6 ne me paraît pas réellement répondre au problème. L'alinéa 22 dispose : « Le salarié qui a déclaré son intention de participer à la grève et qui renonce à y participer en informe son employeur au plus tard vingt-quatre heures avant l'heure prévue de sa participation à la grève afin que celui-ci puisse l'affecter. » L'amendemen...

Bref, votre dispositif ne règle pas le problème.

Madame la présidente, j'insiste sur le point que j'ai évoqué parce que je ne voudrais pas qu'il y ait de malentendu. Nous avons nous-mêmes détecté dès le départ le dysfonctionnement de la loi de 2007, c'est-à-dire cette faille qui permet en effet aux salariés de se déclarer grévistes et finalement de ne pas l'être, donc de perturber le service.

Nous l'avons dit avant vous, monsieur Rochebloine, reprenez les débats de 2007. La déclaration préalable de vingt-quatre heures avant la reprise du travail ne réglait pas le problème, c'était une disposition que le ministre lui-même avait trouvée ridicule et absurde et qu'il fallait modifier. Mais l'amendement n° 6 ne le règle pas non plus pui...

La bonne manière de résoudre le dysfonctionnement que nous avons détecté est de supprimer l'alinéa 23, dont je rappelle les termes : « Le salarié qui participe à la grève et qui décide de reprendre son service en informe son employeur au plus tard vingt-quatre heures avant l'heure de sa reprise afin que ce dernier puisse l'affecter. » La diffic...

Vous non plus !

Je pense que M. de Courson fait semblant de ne pas comprendre. On peut parfaitement se trouver dans une situation où, sans que la grève soit terminée, un certain nombre de salariés, considérant que l'avancée des négociations leur convient, souhaitent, même s'ils sont minoritaires, reprendre le travail, mais ne le peuvent pas puisqu'ils doivent ...

Même argumentation que précédemment. La phrase par laquelle l'amendement propose de compléter l'alinéa 22 : « Cette information n'est pas requise [ ] lorsque la prise de service est consécutive à la fin de la grève » ne règle pas le problème. On peut en effet se trouver dans une situation dans laquelle la grève continue, mais où des salariés gr...

sans attendre vingt-quatre heures. Ils sont pénalisés car il est fait obstacle à leur droit au travail. Il y a donc un problème constitutionnel dans cette affaire. (L'amendement n° 7 est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Dès la discussion générale et la motion de rejet préalable, nous avons exprimé la position de départ de notre groupe : un rejet de ce texte. Le Gouvernement prétend instaurer un service minimum

mais nous avons fait la démonstration que cela n'a pas de sens. Le Gouvernement joue sur les mots, mais le ministre a été très clair, lors de la séance de questions d'actualité de la semaine dernière. En prétendant organiser ce service minimum ou garanti, il foule aux pieds le dialogue social, et surtout il porte clairement atteinte au droit ...

Le Sénat doit encore l'examiner. Non seulement ce texte porte atteinte au droit de grève mais le dysfonctionnement ajouté au dispositif en première lecture, à savoir l'obligation de déclarer la reprise du travail 24 heures à l'avance, n'a pas été corrigé par les quelques mesures dont nous avons débattu. Les palliatifs présentés et adoptés par ...

Vous parlez de la bibliothèque municipale de Saint-Amant-Roche-Savine ? (Sourires.)