Interventions en hémicycle de Jean Mallot
11222 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le défendre.
Je suis saisi d'un amendement n° 47.
Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le défendre.
Je suis saisi d'un amendement n° 48. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le soutenir.
La commission a supprimé l'article 1er bis. Je suis saisi d'un amendement n° 4 tendant à le rétablir. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
En conséquence, l'article 1er bis demeure supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 2 tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi d'un amendement n° 3 tendant à supprimer l'article 3.
La commission a supprimé l'article 4 A. Je suis saisi d'un amendement n° 15 tendant à le rétablir. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
En conséquence, l'article 4 A demeure supprimé.
La commission a supprimé l'article 4 B. Je suis saisi d'un amendement n° 16 tendant à le rétablir. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
En conséquence, l'article 4 B demeure supprimé.
